Cas pratique droit commerciale ecole de commerce

bonjour,
je suis etudiant en ecole de commerce et mon prof m'a donne un cas pratique à faire, et je voulais avoir vos avis, merci pour tout voila l'enonce

1. Martin a créé une gamme de chaussettes destinées aux sportifs grâce à une nouvelle matière très absorbante de l'humidité. Pour développer son activité, il décide de recourir aux services de Sylvie, en qualité de VRP, et de Fabien, en qualité d'agent commercial. Au bout d'un an, déçu des résultats de Sylvie et Fabien, Martin met fin à leurs relations sans indemnités.

Dépités, Sylvie et Fabien entendant faire valoir leurs droits. Qu'en pensez vous ?


Cordialement

Bonjour Marty,

L’intérêt de ton sujet réside dans la distinction à faire entre le statut de VRP (L7311-3 Ct) et d'agent commercial(L134-1 et su Ccom). Si le premier est un salarié d'un genre particulier le second est lui un agent indépendant.
Ainsi la rupture de la relation avec le VRP passe par un licenciement.celui-ci doit reposer sur une cause reelle et serieuse (dans ton cas évoquer l'hypothèse de l'insuffisance de résultat. Attention le seul fait de ne pas atteindre les quotas ne suffit pas à justifier le licenciement). Le VRP pourra donc agir en licenciement sans cause reelle et serieuse (max 6 mois en salaire en indemnité ) + vice de procedure (1 mois de salaire)+ indemnités de licenciement (préavis congés payés ect.
En ce qui concerne l'agent commercial, on est donc en présence d'un indépendant. L"agent a donc le droit à une indemnité légale (L134-12 Com). En l'absence de préavis on peut tomber dans la rupture abusive des relations commerciales (L442-6 Com)et donc demander des DI sur ce moyen également.

Voila en gros c'est ca mais il convient bien évidemment d'approfondir les réponses. Mon message a pour seul but de te donner des pistes. (et j"espère ne pas me tromper ^^)

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Lexsail
Eleve avocat en attente de prêter serment.
(Quel est le comble pour un juge de la cour de cassation? De se faire casser l'arrêt...")

Bonjour,
Et, en résumé...
Martin met fin à leurs relations sans indemnités.

Martin est très mal barré !