Bonjour,
Voici mon cas pratique que j'ai à faire en droit commercial, j'aurais besoin d'éclaircissement sur le sujet.
Le mois dernier, Kyra a signé un contrat de travail de directrice technique avec la société anonyme de type PME (petites et moyennes entreprises) dont elle est administratrice.
En plus de ses jetons de présence, elle perçoit un salaire de 5000€.
Kyra, qui n'est titulaire que d'un seul mandat social, s'investit avec enthousiasme dans ses nouvelles fonctions de directrice technique et fournit une prestation de travail remarquable.
Deux des douze membres du conseil d'administration sont tiutlaires d'un contrat de travail conclu avec la SA.
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse :)
Bonjour,
Je vous conseille pour répondre à votre question de lire (ou relire) le code de commerce, articles L.225-17 et suivants (au moins jusqu'à l'article L.225-22). Vous trouverez probablement la solution à votre cas pratique.
Cordialement
JG
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Joaquin Gonzalez
Master 1 en droit des affaires
Conseil d'entreprise
Avant de poster, lire la charte du forum :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Bonsoir,
Qu'en pensez-vous ?
Selon la Charte du forum, c'est à vous à nous dire ce que vous en pensez, pas nous.
Quelle est votre problématique ? Où voyez-vous un problème dans la situation que vous décrivez ?
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Hors Concours
Bonjour Camille,
Je pense que vous n'avez pas compris, ce n'est pas moi qui pose la question, mais c'est bel et bien la question qui fait partie de mon cas pratique.
Cordialement.
Bonjour Joaquim,
Merci d'avoir pris le temps de répondre à mon message. J'ai déjà trouver pas mal d'articles correspondant à mon cas qui vont m'aider. Je vais quand même aller lire les articles que vous me dîtes et je ferais le tri en fonction.
Bonjour,
Ah bon ? Ce n'est pas vous qui avez écrit :
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse :)???
Ce que j'ai surtout compris, c'est ce qui est écrit dans la Charte du forum :
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
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Hors Concours
Je comprend la charte mais en aucun cas j'ai dis qu'on me mâche le travail. Au contraire si je me suis permise d'envoyer ce message c'était pour avoir des informations plus précises sur le cas pour pouvoir avancer un peu plus. La question "qu'en pensez-vous?" Fais parti du cas pratique c'est ce qui est écrit sur ma feuille donc je ne l'invente. J'ai juste fait recopier mon cas pour que les personnes me lisant comprennent le cas. Je ne suis pas là pour qu'on fasse mes devoirs à ma place sinon j'en vois pas l'intérêt. Merci de votre compréhension.