Cas pratique Droit constitutionnel

Bonjour à tous, je dois faire un cas pratique quelque peu incongru pour la semaine prochaine, et je ne sais pas vraiment comment le résoudre. Voici l'intitulé:
Paris, le 17 septembre 2017,
On apprend aujourd'hui que l'ancien Président de la République, M.Jacques Chirac, se serait introduit une nuit de novembre 1998 à Matignon, afin d'y commettre un méfait. Il aurait inséré dans le dossier préparé pour le conseil des ministres du lendemain des propositions d'actes réglementaires qui n'y étaient pas destinées. Il aurait également profité de l'occasion pour signer immédiatement d'autres décrets.
J.Chirac étant décédé, sa responsabilité ne peut plus être engagée. M.Charles vous demande quel est le sort que le droit réserve aux décrets en question.

Je vous en remercie d'avance (mon professeur est toujours très imaginatif avec ses sujets).

Bonjour,
Là, c'est très clair, votre prof a fumé la moquette de l'amphi et avec une pipe à eau, encore.
Son sujet n'a ni queue ni tête et est complètement absurde.
Réclamer son internement d'office et d'urgence !!!

Les décrets en question portaient des traces de tête de veau vinaigrette, sauce gribiche ?


Au fait, qui est M. Charles dans cette ténébreuse histoire ?

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C'est ça le mystère, on ne sait pas qui est M.Charles ;-)
Alors pourriez-vous m'aider pour cette histoire si particulière?

Bonjour,
Oui, roulez votre prof dans le goudron et les plumes la prochaine fois qu'il se pointe dans l'amphi...


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Bonjour,

D'après vous quelle est la validité de ces décrets ? signature valable ? publication au JO ?

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Lexsail
Eleve avocat en attente de prêter serment.
(Quel est le comble pour un juge de la cour de cassation? De se faire casser l'arrêt...")

Il y a sans doute signature valable, cependant je trouve ce cas très incohérent donc je ne sais pas vraiment comment m'y prendre.

Bonjour,
Et personne ne se serait rendu compte de rien à l'occasion de ces signatures ? Pas même les ministres concernés ? Pas même le Premier ministre ? Personne, à l'époque (1998 !!!), pour rectifier discrètement le "méfait" ?
Et ce n'est que 19 ans plus tard qu'on s'en rend compte, le PR concerné étant déjà décédé ?
A hurler de rire, si c'était vrai !
Au fait, Bernadette complice ? Alors faut la faire payer, cette vieille peau !

Je le répète, votre prof a un grain...


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Justement il n'y a aucune information, c'est totalement illogique.
Oh vous savez, les coupables sont parfois ceux dont on se méfie le moins O:-)

Re,
Il aurait également profité de l'occasion pour signer immédiatement d'autres décrets.
J.Chirac étant décédé, sa responsabilité ne peut plus être engagée
On peut donc deviner et en déduire que sa signature n'était pas valable.

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C'est ce que je me suis dis, mais je n'étais pas sûre.