Cas pratique droit de la famille

Bonjour,
J'ai un cas pratique à faire en droit de la famille et il s'agit de mon premier n'ayant pas eu de méthodologie j'ai essayé de "m'inspirer" de celle trouver sur internet. Mais je suis perdue ce que j'ai fais me semble trop simple. Merci d'avance pour votre aide.

Faits: Un homme et une femme décident de se marier et de leur union naissent 4 garçons dont 1 encore mineure à ce jour. Monsieur Senchance souhaite divorcer or son épouse refuse. De plus, cette dernière est définie comme une épouse modèle et il n’a rien à lui reprocher.

Comment Monsieur Senchance peut-il obtenir un divorce?

Sachant que Madame est une épouse modèle un seul type de divorce s’offre alors à Monsieur Senchance c’est le divorce pour altération définitive du lien conjugal en vertu de l’article 238 du Code civil.
Il doit tout d’abord déposé une requête en divorce. Puis une audience de conciliation sera effectuée suite à laquelle une ordonnance d non-conciliation est établie déterminant qui aura le domicilie donnant ainsi l’autorisation aux époux de vivre séparément. A compter du moment où les époux ne vivent plus ensemble un délais de 2 ans doit s’écouler. Une fois le délais de 2 ans écouler une assignation en divorce peut-être faite et son épouse ne pourra dès lors plus refuser le divorce.

Bonjour,

effectivement, c'est un peu confus...
Pour la rédaction d'un cas pratique, il faut s'inspirer de la méthode suivante, appelée syllogisme juridique :

1° Description succincte des faits
2° La majeure : les régles de droit applicables à ces faits. Il faut en faire une liste assez complète. Dans votre cas, il faudra voir les 4 cas possibles de divorce énumérés par le code civil.
3° La mineure : la régle applicable à l'espèce
4 ° la conclusion, qui découle des deux parties précédentes.

Dans votre cas, il semble que les époux ne soient pas séparés. Il me semble donc difficile qu'il puisse déposer une requête en divorce pour altération du lien conjugal.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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