Bonjour tout le monde.
Je commençais à faire mes cas pratiques de droit de la peine, mais j'ai un peu de mal à trouver les articles du Code pénal correspondant à chaque faute. Avez-vous des conseils pour m'aider ?
Je vous laisse mon cas pratiques, et les fautes que j'ai identifié, pour que vous puissiez déjà me dire si je pars bien.
"Didier Tintin conduit son véhicule automobile sur la RN51. A la vue d'une patrouille de gendarmerie qui effectuait un contrôle d'alcoolémie, il décide de faire demi-tour car il conduisait sans permis. Alors qu'il effectuait ce demi-tour, un gendarme en uniforme, Henri Lagarde s'avance vers lui, la main droite levée et lui crie "halte gendarmerie". Didier Tintin continue son demi-tour, Henri Lagarde lui crie à nouveau "Halte gendarmerie". Didier Tintin n'arrête pas son véhicule. Lagarde fait alors feu en direction de la voiture pour l'immobilier et sans viser le conducteur. Deux projectile atteignent la plaque d'immatriculation du véhicule, mais un 3ème ricoche et atteint la tête de Didier Tintin; celui-ci décédera 3h plus tard".
Poursuivi pour homicide involontaire, Lagarde vous consulte pour assurer sa défense.
J'ai donc relevé plusieurs infractions:
Conducteur : conduite sans permis.
Refus d’obtempérer aux forces de l’ordre.
Gendarme : Homicide involontaire.
Mais j'ai dû mal à retrouver quels articles répriment ces infractions. Vous un "truc" pour m'aider ? Je sais bien qu'il ne faut pas apprendre le code pénal par coeur mais je suis un peu perdue...
Merci !