Cas pratique droit de la personnalité

Bonjour à tous pourriez-vous m'aider sur ce cas pratique, s'il vous plait! Merci à vous.



Jacques-Henri Vaurien dirige depuis plusieurs années un magazine de presse consacré à la vie des célébrités. Plusieurs difficultés d’ordre juridique se posent à lui.

Dans un prochain numéro du magazine, Jacques-Henri s’apprête, d’une part, à publier un long article relatif à la vie d’un homme politique de renom, futur candidat probable à l’élection présidentielle, M. Michel Planquart. Après de longues investigations, ses "enquêteurs" ont découvert que l’intéressé entretient depuis plusieurs années une liaison extra-conjugale avec une jeune femme, Amanda S., championne de natation synchronisée, qui a récemment mis au monde un enfant dont on soupçonne fortement que M. Planquart soit le père. Par ailleurs, l’article entend révéler l’exacte situation de fortune de M. Planquart – fortune bien plus grande que les Français ne le soupçonnent… Nul n’était au courant, en particulier, du fait.

qu’il possède une somptueuse villa au Touquet, rue du Général de Gaulle, résidence secondaire dans laquelle il rejoint d’ailleurs Amanda et sa fille un week-end sur deux, à bord d’un hélicoptère volant aux frais du parti politique dont M. Planquart est le président depuis plus de dix ans. Sont enfin révélés au public les liens que ce dernier entretient avec la franc-maçonnerie, liens que l’intéressé s’est toujours évertué, pourtant, à tenir secrets. Par l’intermédiaire de certains amis ayant des contacts dans la presse, M. Planquart vient d’avoir connaissance de ce projet d’article ; Jacques-Henri craint qu’il n’entreprenne des démarches pour contrecarrer ses plans de publication.



D’autre part, Jacques-Henri Vaurien soupçonne l’un des journalistes qu’il emploie, M. Stanislas Perraud, de trahir le journal en vendant à d’autres organes de presse certaines photographies ou informations recueillies dans le cadre des investigations financées par Jacques-Henri, au mépris de la clause de confidentialité qui le lie contractuellement. Pour prouver cette situation, il souhaiterait accéder aux messages personnels émis par Stanislas avec le téléphone mis à sa disposition par l’entreprise. Jacques-Henri a également été prévenu par sa secrétaire que Stanislas consulte avec son ordinateur professionnel des sites internet qui paraissent étrangers à ses activités au sein du magazine. Elle le soupçonne de stocker des photographies à caractère pornographiques. Jacques-Henri y voit un autre moyen de parvenir à licencier Stanislas, pour peu qu’il soit autorisé à consulter les fichiers en question. Dernière modification : 15/03/2021 - par LouisDD

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ