CAS PRATIQUE DROIT DES AFFAIRES CRFPA 2017

Bonjour à tous,

J'ai comme exercice à faire le cas pratique de l'épreuve droit des affaires du CRFPA 2017,

Le voici

"1- Monsieur ADAM vit en union libre avec Madame CAMILLE. Ils exploitent en commun à plein
temps, depuis plusieurs années, un établissement de vente de matériel sanitaire et de chauffage
qu’ils ont créé et en vivent confortablement. Ils sont connus l’un et l’autre des fournisseurs, de la
banque et des clients. Monsieur ADAM est seul immatriculé au Registre du commerce et des
sociétés.
Ils ont décidé de se séparer. Madame CAMILLE a accepté que Monsieur ADAM poursuive seul
l’activité, mais entend obtenir une indemnisation.
En quelle qualité ont-ils participé à l’exercice de l’activité ? Madame CAMILLE peut-elle prétendre à
une indemnisation ?
2- Pour l’exploitation de l’activité commune, Monsieur ADAM et Madame CAMILLE avaient loué un
local à leurs deux noms. Apprenant qu’ils allaient se séparer, le bailleur a refusé le renouvellement
du bail, qui venait à expiration dans neuf mois, en avançant qu’ils ne pouvaient pas prétendre au
bénéfice du statut des baux commerciaux.
Peut-il leur refuser le bénéfice du statut des baux commerciaux ? Sur quel fondement ?
3- Après leur séparation, Monsieur ADAM entend constituer une société unipersonnelle. Il envisage
de ne faire qu’un apport d’espèces très limité et un apport d’industrie.
Quel type de société peut-il constituer ?
4- Monsieur ADAM n’envisage pas d’apporter l’activité existante pour éviter de payer l’impôt de
plus-value et les droits d’enregistrement, mais de le mettre à disposition de la société, sans
contrepartie.
Comment peut-il juridiquement mettre son activité à disposition de la société gratuitement ?
5- Monsieur ADAM a finalement constitué une société avec un ami, M. HECTOR, qui exerce la même
activité dans un lieu proche. Ils ont créé une société par actions simplifiée, à laquelle ils ont chacun
apporté leur activité et les moyens matériels qui y sont attachés. Monsieur HECTOR a été nommé
président.
Monsieur ADAM entend disposer des mêmes pouvoirs que Monsieur HECTOR à la tête de la société.
Que faut-il faire pour octroyer les mêmes pouvoirs ?"

Je vous avoue qu'un petit coup de pouce me serait utile, nous venons tout juste de commencer ce cours, c'est donc un peu difficile pour mois.

Merci à tous 😀 Dernière modification : 11/05/2022 - par Isidore Beautrelet