Cas pratique Droit des biens

Bonjour j'aimerais savoir par rapport à ce cas pratique comment procéder pour régler le problèmes sur les meubles acheter chez le brocanteur du village et le tableau acheter dans un vide grenier, quelqu'un aurait il une réponse?

Voici le cas pratique pour les faits:

Cas n° 2 : Cas pratique de révision. Mardi 15 janvier 2013, la neige abondante paralyse
quelque peu la région lyonnaise. Mais cela n’entame en rien la bonne humeur de Richard
Dassault qui est enfin propriétaire d’une magnifique villa située dans une riche banlieue et
achetée à Jean-Pierre Ponce.
Après en avoir récupéré les clefs, il réalise un premier tour de sa nouvelle demeure, mais dès
l’entrée il est saisi par le froid glacial y régnant. En effet, le vendeur a quitté la maison en
emportant l’ensemble des douze radiateurs électriques qui assuraient le chauffage ! Il est
particulièrement surpris puisque lors de la visite il avait bien remarqué la modernité des
radiateurs vissés dans les murs et reliés au réseau électrique par des dominos. Bref, Richard se
dit qu’il est bon pour aller chez Bricoplus acheter du matériel de chauffage s’il ne veut pas mourir
de froid cette nuit ! A son retour du magasin, il constate également que le tracteur tondeuse, qui
servait à entretenir les 5000 mètres carrés de jardin, a également été emporté par M. Ponce.
Ces premières déconvenues passées, Richard décide de meubler la villa. Il se rend donc le 18
janvier chez le brocanteur de son village et y achète différents meubles meublants. Le même
jour, réalisant un détour par un vide-grenier il acquiert un tableau d’un artiste local acheté à une
particulier (Camille Honnête), qui affirme tenir le tableau de son beau-frère. Le lendemain, fier
de ses acquisitions il fait visiter sa maison à son voisin Fabien Malacquis. Celui-ci sort alors de ses
gonds lorsqu’il constate que ces différents biens sont en réalité ceux mêmes qui lui avaient été
dérobés lors d’un cambriolage en décembre 2012.
Vendredi 22 février 2013, Richard va décidément de déception en déception depuis qu’il a acquis
cette maison. Il a en effet remarqué que la toiture n’est plus de la première jeunesse et fuit de
toutes parts. Il entend donc procéder à sa réparation. Toutefois, les configurations de la maison
et du jardin sont telles qu’il est impossible pour l’artisan qui doit effectuer les travaux d’accéder
au toit par le jardin, et la commune a refusé à Richard Dassault l’autorisation de faire procéder à
ces travaux depuis la voie publique. La seule possibilité pour que les travaux puissent avoir lieu
est donc de demander l’autorisation à Fabien Malacquis de passer sur son terrain. Ce dernier a
néanmoins sèchement répondu qu’il en était hors de question… sans donner aucune raison à son
refus !
Début mars, Richard n’en peut plus de ce voisin odieux. Le seul fait de l’apercevoir lui donne
désormais des boutons. Pour remédier à cela, il entreprend la construction d’un mur afin de
séparer leurs jardins (qui n’étaient jusqu’alors séparés que par une haie d’environ un mètre de
hauteur). La réaction de Fabien Malacquis ne tarde pas. Celui-ci estime, en effet, que la
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construction est établie en totalité sur son terrain et affirme que pour le démontrer, il entend
faire établir un constat amiable de bornage. Richard, sûr de ses droits, refuse ! Fabien le menace
alors de faire détruire le mur.
Quelque peu émoussé par ses péripéties et commençant à douter du bienfondé de ses
prétentions (récupérer les radiateurs électriques et le tracteur tondeuse, conserver les biens
acquis pour meubler son intérieur, pouvoir contraindre son voisin à le laisser passer sur sa
propriété pour réparer son toit et enfin terminer la construction du mur) Richard vient vous
consulter pour obtenir votre éclairage de juriste sur sa situation.

Bonjour,
Merci de bien vouloir lire l'article 7 de la charte

7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).

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