Bonjour, pouvez vous me dire ce que vous pensez de ma tentative de résolution de ce cas pratique en droit des biens svp:
faits: pascal hérite d'un terrain. Cependant, sur ce terrain est construite une petite bergerie dans laquelle Monsieur Pierre y vit ( il a fait plusieurs aménagements). Monsieur Pierre indique qu'il a acheté le bien ( il a un même un acte qui le prouve qui date d'il y a 15 ans ) auprès de Monsieur Wilfrid qui se dit propriétaire du terrain. Il s'avère que M Wilfrid n'était pas le vrai propriétaire, pascal veut récupérer son bien.
solution: monsieur Pierre est considéré comme le propriétaire car il a acquis la propriété grâce a la prescription acquisitive : article 2261« pour pouvoir prescrire il faut une possession continue et non interrompue paisible, publique, non équivoque et un titre de propriétaire ». La possession de M pierre est utile. Lorsque la possession est utile elle va entraîner l'acquisition de la propriété par le biais de la prescription acquisitive. L'article 2272 dispose « le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de 30 ans toutefois celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par 10 ans». M Pierre est de bonne foi car il ignore les vices de son titre de propriété. M pierre est possesseur depuis 15 ans donc il est considéré comme propriétaire.
merci