Cas pratique droit des contrats

Bonjour, j'ai un cas pratique noté à rendre. Je suis complètement perdue. Est ce que quelqu'un pourrait m'aider ???


La société de droit américain « Microsoft Corporation » commercialise une suite de logiciels dénommée Office, notamment une version destinée aux petites et moyennes entreprises «Office édition PME » comprenant un logiciel financier et comptable fonctionnant avec le logiciel Excel.

La société « Microsoft » a souhaité intégrer un premier logiciel financier destiné aux PME dans la version française de sa suite « Office édition PME ». A cette fin, elle a un contrat avec la société « La Solution », en vue du développement par celle-ci d'un logiciel financier fonctionnant sous Excel.

La société « Microsoft » a obtenu que la société « La Solution » lui garantisse qu'elle était bien titulaire des droits sur le logiciel concerné, puisqu'il est prévu, à l’article 9 du contrat que la société « La Solution » garantit que le produit, les filtres d'importation et la marque de la société « La Solution » ainsi que tout produit ou service fourni par la société « La Solution » en application du présent contrat ne portent pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle, brevet, marque, secret commercial ou tout autre droit privatif détenu par un tiers et qu'aucune autorisation ou licence complémentaire d'un tiers est ou sera nécessaire pour permettre à la société « Microsoft » d'exercer ses droits en application du présent contrat.

La société « La Solution » a livré à la société « Microsoft » le logiciel financier destiné à la version française de la suite « Office édition PME », logiciel qui sera dénommé «Assistant Financier » et qui est une extension du logiciel Excel.

Monsieur Pire a adressé un courrier recommandé à la société « Microsoft France », dans lequel il affirmait que le logiciel « Assistant Financier » était une copie non autorisée d'un logiciel dénommé « Etude Mensuelle » qu'il avait développé en collaboration avec Monsieur Bon et lui demandait de cesser immédiatement toute utilisation de ce logiciel.

Monsieur Pire précise que la première version 1.05 du logiciel « Etude Mensuelle » constitue l'application du mémoire d'expert-comptable qu’il a soutenu en juin 2000 sur l'analyse mensuelle par la technique des flux (« Prévision et diagnostic permanent de la fonction financière Approche informatisée »).

En se livrant à une étude comparative de la version 1.95 du logiciel « Etude Mensuelle » avec le logiciel « Assistant Financier » intégré à la version française de la suite « Office édition PME » Monsieur Pire estime que le logiciel « Assistant Financier » reproduit le logiciel dénommé « étude mensuelle » qu'il avait conçu et développé avec Monsieur Bon avant d'en confier la commercialisation à la société « La Solution ».

La société « La Solution » affirme que Messieurs Bon et Pire ont eux-mêmes adapté leur logiciel aux fonctionnalités de « Office », tandis que la société « La Solution » développait la routine d'importation (filtre importation des journaux). Messieurs Bon et Pire n'ignoraient pas l'existence de relations entre la société « La Solution » et la société « Microsoft », Monsieur Bon s'étant notamment rendu à Madrid, dans les locaux de « Microsoft », au moment de la traduction en espagnol du logiciel « Assistant Financier ».

La société Microsoft vient vous consulter pour savoir si elle doit cesser toute exploitation du logiciel « Assistant Financier » ou si au contraire elle peut continuer à le faire. Elle souhaiterait également connaître les actions en justice qui pourraient être engagée à son encontre.




Merci d'avance

Bonjour,

Merci de respecter la charte du forum:
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).

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