Bonsoir, j'ai un problème, je n'arrive pas à trouver un problème de droit dans mon cas pratique.
Voici les faits, une société X et Y ont conclu un contrat de maintenance, ou est inséré une clause "librement céder les droits et obligations issus du présent contrat ou substituer toute société de son choix dans le bénéfice des droits et la charge des obligations en résultant".
La société Y refuse de payer la société W, substituée à Y.
Pour moi c'est la cession de créance, mais je ne vois pas ou est le problème, puisqu’elle est insérée dans le contrat.
pouvez vous m'aider ?
Bonsoir,
Ben quoi ? Où est le problème ? La solution est archi-simple :
Dans le cadre du contrat de maintenance, la société W n'intervient plus chez X et attend tranquillement que X rappelle W en disant : "Allô ? La société W ? On est en panne grave. Vous intervenez quand ?"
Réponse : "Ben voilà. On n'interviendra que quand vous aurez payé nos factures en souffrance, au revoir, M'sieu dames...".
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Re,
Reste à savoir si c'est ce genre de solution qu'attend votre chargé de TD.
J'en doute un peu.
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