Cas pratique, droit des obligations

Bonjour,

Je suis en 2ème année de droit, et j'ai trois cas pratiques à réaliser. Droit des obligations, je bloque. Je vous envoie le premier.

Souhaitant embaucher une femme de ménage, Patrick a affiché une petite annonce dans le journal local, sur laquelle on peut lire : "Recherche femme de ménage, qautre heure par semaine, payée 12€ de l'heure. Veuillez vous présenter à la villa de Patrick et Simone, 13 chemin du Lac à Toulouse, le 3 sept 2007".
Le jour dit, à l'heure dite, Mlle Solange, étudiante en droit et désireuse d'arrondir ses fins de mois, se présente. Elle est suivie quelques instant plus tard par Mme Danielle. Patrick reçoit ces deux personnes dans leur ordre d'arrivée et retient finalement la candidature de Mme Danielle.
Vexée de ne pas être retenue, Mlle Solange, forte de ses connaissances juridiques, signifie à Patrick qu'ayant répondu la première à son offre, le contrat doit être réputé conclu à son égard et que, s'il n'exécute pas son obligation, elle agira en justice.
Quels arguments Patrick pourrait-il opposer à Solange ? Quelle est la nature juridique de son engagement ?


Je vous remercie d'avance pour votre aide éventuelle.

Camille

Bonjour Camille,

Conformément à la Charte du forum, nous ne pouvons pas t'aider tant que tu ne donnes pas tes premiers éléments de réflexion.

Qu'est-ce qui te gêne dans ce cas pratique ?

Pour commencer, quel est le problème de droit ? La qualification juridique des faits ? A partir de là, tu pourras avancer vers une solution. L'important en droit des obligations c'est de respecter l'ordre et la méthodologie, comme ça on ne se perd pas

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Je ne sais pas trop.

Ici, c'est une offre d'emploi.

En droit civil, le silence ne vaut pas consentement. Le fait que Patrick ait gardé le silence pendant l'entretient et ne se soit pas prononcé ne veut pas dire qu'il embauchera Solange.

J'ai toujours eu du mal à déterminer le problème de droit.

Solange donne comme argument qu'elle est arrivée la première. Mais aucun article ne dit que "le premier arrivé sera le premier servi" ?

slt,

Demande toi d'abord s'il s'agit d'une offre et donc si elle est ferme, précise et extériorisée.

Ensuite, tu as deux acceptations successives. Effectivement la loi ne règle pas la question dans cette situation, mais la jurisprudence en revanche, oui, creuse de ce côté là.

Et le principe dégagé par la jurisprudence lorsqu'une offre faite à public est acceptée successivement par plusieurs personnes, reçoit néanmoins exception lorsque le contrat est par nature un contrat conclu intuitu personae: est-ce le cas en l'espèce ?

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

C'est bien un contrat intuitu personae c'est à dire pris en considération de la personne. Ce genre de contrat implique que l'auteur se soit réservé la faculté d'agréer son cocontractant, c'est à dire qu'il se réserve la possibilité d'écarter du contrat toute personne qui ne lui conviendrait pas. De ce fait, même si Solange est arrivé la première, il n'a pas l'obligation de conclure un contrat avec elle.

il me semble que c'est cela non ?

Oui!

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- Henri Lacordaire

Merci beaucoup

salut à tous je m'appelle lafiya je suis em 1ere année de droit.je me inscrite ici pour que vous aidez vraiment dés fois à faire mes TD et aussi à me consiller et voila quoi...bisou à tous...

Bonjour,
je me inscrite ici pour que vous aidez vraiment dés fois à faire mes TD et aussi à me consiller et voila quoi..
Alors bienvenue !

Et commencez par lire très attentivement...

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Notamment, le point concernant le fait de poster au bon endroit, notamment pour se présenter...
C'est-à-dire ici :

http://www.juristudiant.com/forum/pour-vous-presenter-f37.html



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c'est un pourparler.

Il suffit de maitrise l TAF,ensuite focalise tw sur tn cours accompagné de dalloz et ls grands arrêts

Bonjour je me nomme SEYNABOU DIENG je suis en première année et je ne comprend pas très bien le cas pratique en droit civil;alors je me suis inscrite pour que vous puissiez m'aidez. MERCI

salut c yoce je viens de poster un cas pratique et j'attends la reponse c vraiment urgent.

salut c yoce je viens de poster un cas pratique et j'attends la reponse c vraiment urgent.

salut c yoce je viens de poster un cas pratique et j'attends la reponse c vraiment urgent.

Michel avait un projet de construction de locaux pour une exploitation avicole moderne à Sagalkam. ce projet fut porté à la connaissance du public par l'intermédiare de la presse. dans la correspondance, il a indiqué tout ce dont il a beson en termes de qualité et de rentabilité financière. Mais, il était précisé que . le public ne tarda pas à réagir et Michel a reçu 3 correspondances respectivement de Pierre, André et Moussa. c'est ainsi qu'il a choisi André. les candidats malheureux entendent poursuivre Michel. pour pierre, informaticien de profession, il estime qu'il a été injustement écarté. pour Moussa, il n'arrive pas à comprendre ce qui pourait justifier le choix de André.
Il vous est demandé de:
1/ qualifier la correspondance de Michel parue dans le journal.
2/ qualifier les trois correspondance envoyées à Michel.
3/ conseiller chacun des candidats malheureux pour qu'il comprenne les raisons de Michel
.4/ qu'est ce qui pourrait motiver ces candidats malheureux à agir en justice

je voudrais que vous m'aidiez à résoudre ce cas pratique.

Bonjour
Attention Attention ici libre service

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
Et vous avez bien lu les autres messages de cette file ?
Conformément à la Charte du forum, nous ne pouvons pas t'aider tant que tu ne donnes pas tes premiers éléments de réflexion.
Ou alors, vous avez posté à la hussarde ?
Et ça, vous avez lu aussi :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Non ?
Faudrait...

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Re,
Attention Attention ici libre service
Bah vi, mais moi, même quand je rentre dans un libre service, je dis bonjour. Je parie que vous aussi.

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Et bien s'il s'agit d'une grand surface non

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Re,
Vous ne dîtes même pas bonjour au vigile posté à l'entrée ?


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Bjr,
Ouh là, tout ça ne nous rajeunit pas !


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