CAS PRATIQUE, DROIT DES OBLIGATIONS

Publié par

Bonjour,

Dans un cas pratique, si on a un sujet, par exemple sur la responsabilité pour faute.

Alors comment peut- on expliquer, et raisonner par rapport au lien de causalité entre le fait générateur et le dommage ? comment pourrons nous argumenter ? Faudra donner une définition ?

De plus, je voudrais savoir, concernant la méthodologie, si il faut bien écrire les faits tout en qualifiant en même temps, ensuite poser la règle de droit en se référant au cas, c'est à dire parler plusieurs arrêts, lois, articles ? et pour terminer la solution ? comme par exemple possibilité d'une indemnisation ?

Merci par avance.

__________________________
Cordialement,

Selena, étudiante en droit.