Cas pratique droit des personnes

Bonjour à tous,

Je m'entraine sur un cas pratique et je dois avouer que je rencontre quelques difficultés pour dégager les axes. Je fais donc appel à votre aide. Je met ici le cas pratique en question. Merci d'avance

"/>

__________________________
Fluctuat nec mergitur

Je ne vois pas trop l'intérêt de t'entraîner si dès le départ tu demande de l'aide. C'est comme se promettre de gravir la montagne et... emprunter le téléphérique .

Bon courage.

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

J'ai la session de rattrapages bientot et je suis à court de temps c'est pourquoi je demande de l'aide. J'aurai un cas pratique du même style à l'examen et je souhaite donc m'entrainer dessus et sur la correction essentiellement.

__________________________
Fluctuat nec mergitur

La question est pourtant assez claire, il entend faire condamner le magazine, sur quel(s) fondement(s) juridiques peut-il agir ? Les conditions de l'action ou des actions envisagée et les chances de succès, tu trouveras tout cela dans ton cours.

Bon courage pour tes rattrapages à venir ;)

Merci beaucoup pour l'aide. La consultation n'indique pas s'il a donné préalablement son consentement à la consultation des photos par contre? Faut-il parler du licenciement dans une partie? Faire une partie sur les chances de succès ce n'est pas trop léger?

__________________________
Fluctuat nec mergitur

On n'étudie pas le licenciement en première année, donc non, il ne faut pas l'évoquer manque d'une apport suffisamment développé en ce sens.

A mon sens, devant ce cas pratique, il faut majoritairement parler de l'atteinte à la vie privée, son fondement sur l'article 9 du Code civil puis son autonomie consacrée par la JP et enfin les conditions de l'action, évoquer justement le consentement possible et ce que pourrait opposer le magasine en fait, puis les arguments du demandeur, et enfin les chances de succès. Ce pourrait être une première partie, même si je n'ai plus l'habitude de structurer mes cas pratique comme ceci, mais en première année je pense qu'il impose le plan binaire.

Ensuite, l'habituel article 1382 peut être envisagé, en amenant encore une fois les conditions d'application, faute du magasine - préjudice et lien de causalité, en justifiant chacun des éléments par un apport d'espèce et en n'oubliant pas de parler des causes exonératoires de responsabilité, bien qu'il ne semble pas y en avoir ici.

Enfin, il te parle de son licenciement, de son avenir politique compromis, pour te faire évaluer le préjudice conduisant à réparation que ce soit sur l'une ou l'autre des actions, le juge en tiendra compte et appréciera ainsi souverainement le montant de l'indemnisation à laquelle il aurait droit (atteinte à sa vie privée si pas de raison de l'exclure + perte de chance de percer dans la vie politique...). Je ne pense cependant pas que tu devras qualifier aussi précisément chaque préjudice, dont l'étude approfondie se fait généralement en deuxième année.

Dernier conseil pour la route, ne te détache jamais de ton cours, tout y est, il faut juste qualifier les faits qui te sont exposés pour les rattacher à l'un ou l'autre des points que vous avez traité.

Un immense merci à toi pour ton aide très précieuse. Je viens à l'instant de terminer ce cas pratique toutefois un doute subsiste. Tout d'abord, la publication émise par le journal local suppose son consentement, non? De ce fait sa reprise par le journal international porte t-il atteinte à sa vie privée étant que donné que s'il a dit oui une première il a renoncé à sa vie privée, non? Merci d'avance

__________________________
Fluctuat nec mergitur

Je ne pense pas qu'il faille s'axer sur les journaux, mais plutôt sur Mireille, celle qui les a cédé. Pour le reste, il vaut mieux rester simple et sur les principes, c'est après tout ce qui est attendu en L1, que les problèmes juridiques soient soulevés et traités, or en l'espèce Mireille les aurait cédé à ces journaux sans mettre au courant son ancien époux. Pour moi, c'est donc suffisant de parler de ce que j'évoquais plus haut.

De rien, on est tous passés par la L1 et on s'est certainement heurté aux mêmes difficulté, suis bien le raisonnement juridique basique, qualification des faits et rattachement aux points de cours nécessaires à solutionner le cas soumis.

Bon courage encore pour la suite;)

Ba il cherche à faire condamner le magazine et non Mireille. J'ai surtout parlé des journaux, même si c'est elle qui a cédé les photos c'est le magazine qui les a publiées. Donc on pourrait dire quoi à propos de Mireille? Mince ...

__________________________
Fluctuat nec mergitur

Je voudrais savoir pour le plan que j'ai fais si c'était bon :

I - Atteintes subies par Fernand
A) Atteintes à la vie privée
B) Atteintes au droit à l'image
II - Sanctions
A) Sanctions préventives
B) Sanctions a posteriori

OU BIEN est-ce mieux de faire une partier par atteinte subi et les sanctions en sous parties de chaque partie?

Merci de ne pas supprimer ce message, désolé pour le double post mais les exams arrivent à grand pas

__________________________
Fluctuat nec mergitur

Merci de répondre cher Deleatur. Toutefois, j'ai bien peur de ne pas avoir compris le sens de ce message. Enfin si, de faire simple. Mais faire trop simple reviens au même résultat à savoir une note décevante. Pour mes deux idées de plan, les deux semblent simple, je voudrais juste savoir lequel conviendrait le mieux.

__________________________
Fluctuat nec mergitur

Salut Paul!

Je pense que ce qu'a voulu Deleatur, c'est qu'il faut rester concentré à appliquer le cours, sans vouloir dériver vers des principes juridiques que l'on ne maitrise pas en 1ère année (je suis aussi en l1 lol), reste donc simple quoi.

Deleatur, tu insinues donc qu'il faudrait adopter un plan en 2 parties pour le cas de Paul, à savoir une première partie sur le droit à la vie privée et une seconde sur le droit à l'image, en incluant les sanctions adéquates
dans chaque partie?

________________________________________________
"Quod principe placuit legis habet vigorem."(Ulpien)

Merci pour tes conseils, j'ai eu ma réponse. En espérant que ça passe !

__________________________
Fluctuat nec mergitur

Par contre un doute subsiste. J'ai fais une partie sur droit vie privée et l'autre sur droit à l'image et en B) de chacune de parties je traite les sanctions possibles mais est-ce bon? Car j'ai l'impression de me repeter dans ma derniere sous partie sachant que les sanctions du droit à l'image sont sensiblement les même ceux de la vie privée que j'ai mis plus haut.

Help please mon exam est demain :(

__________________________
Fluctuat nec mergitur