Hello voila j'ai un cas pratique à faire
C'est une femme qui est marié avec un homme dont elle est séparé de fait ( pas de divorce) et ont eu 3 enfant. Elle a quitté de le domicile conjugal avec ses enfants et a pris un appartement. Mais elle a beaucoup de difficulté a payer son loyer, et a emprunter 2000 euros.
Son bailleur et son banquier pourront il demander le réglement de ses dettes à son mari et si oui jusqu'a quand?
Alors moi je pensais partir sur la solidarité des époux ( art 220), dire que ça a un caractère ménager car c'est pour l'education des enfants
mais aprés je sais pas si c'est ça
Merci d'avance
Bonjour.
Non je ne pense pas que les créanciers pourront réclamer un quelconque paiement à l'époux sur le fondement de l'article 220 CC, puisqu'en cas de départ du domicile sans violences qui pourraient mettre en danger sa vie et celles de ses enfants, ce départ sera assimilé à un abandon de domicile de la part de l'épouse.
Bonjour,
Vous êtes réellement en Master 1 ?
Son bailleur et son banquier pourront il demander le réglement de ses dettes à son mari et si oui jusqu'a quand?
Alors moi je pensais partir sur la solidarité des époux ( art 220), dire que ça a un caractère ménager car c'est pour l'education des enfants
mais aprés je sais pas si c'est ça
Et... c'est tout ?
Un peu "short" de la part d'un Master 1, vous ne trouvez pas ?
(sans parler de vos innombrables fautes d'orthographe, indignes d'un Master 1...)
elle a beaucoup de difficulté a payer son loyer, et a emprunter 2000 euros.
L'emprunt de 2000 euros, c'était dans quel but ? Pour payer son loyer ???
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