Cas pratique droit des sct clause

Bonjour

Voilà j'ai un gros problème avec mon cas pratique de droit des sct . Toute aide est la bienvenue

Bonjour

Voilà j'ai un gros problème avec mon cas pratique de droit des sct . Toute aide est la bienvenue

Voilà le cas :

Une SARL a des problèmes financier . Pour y faire face un investisseur étranger avait fait son entrer au capital de la société par le biais d'une augmentation de capital aux conditions suivantes :
- achat de 300 actions à un prix de 5 € plus une prime d'émission de 700€ (Par action)
- Les actionnaire de bases s'engagent après une durée de 5 ans de racheter les actions de l'investisseur étrangers aux mêmes conditions d'achat que ce dernier en y ajoutant 10% d'intérêt . Ils sont 15 j pour effectuer le rachat à l'échéance

L'actionnaire majoritaire se demande si il peut éviter le rachat d'action qu il estime trop élevé au regard de l'état de la société et se demande si il peut refuser l engagement signé 5 ans avant

Alors ma réponse et c est la que cela me pause problème car je sais pas comment tourner ma réponse pour le cas pratique .
Je pense aller sur le chemin des clauses léonines en expliquant que la clause n est pas une clause léonine et ne rend pas nul le contrat . Je pensais faire l évolution de la jurisprudence en partant de 1986 a 2005.

Après je pensais peut être partir sur l'affectio societatis , en estimant que l investisseur étranger n a pas la volonté de s'associé et donc l exclure de la société , mais après recherche ,cela ne s applique pas .

Voilà c'est pas faute de le bosser ce cas pratique mais je ne m' en sort pas , si vous pouviez m'aider car la je suis à la ramsse complet

MERCI MERCI

Dans l'attente de vous lire

Ce sujet est une colle pour moi aussi^^
Si on nous précise que le contrat a déjà 5 ans, ce n'est peut-être pas pour rien...

Par ailleurs, je me demande si, en contestant les termes du contrat d'engagement de l'investisseur, on ne va pas vers une nullité du contrat de société. En tout cas, c'est ce que semble demander l'actionnaire majoritaire.

Si la nullité est prononcée par le juge, il y a dissolution de la sté. Les actes passés ne sont pas pour autant annulés car cette nullité ne vaudra que pour l'avenir. La sté est donc considérée comme ayant existé sous la forme d'une société de fait avec toutes les conséquences que cette décision emporte.

Je n'ose pas affirmer que ceci est la bonne réponse, loin de là ! Je ne vous propose qu'une piste de réflexion et espère que vous nous donnerez la correction.
Bon courage !