Cas pratique, Droit des sociétés

Aidez moi s'il vous plait, je suis étudiante en 3ème année finance et pour être honnête le droit ce n'est pas moi



Alphonse est représentant de la société Alpha qu’il a créé il y a 2 ans. Il s’agit d’une société de transport de pianos. Il en assure la gestion courante. Ayant quelques problèmes personnels avec l’un des associés, il souhaite être irréprochable et craint d’avoir effectué des actes qu’il n’avait pas le droit de faire. Durant le mois qui vient de s’écouler, il a :

- Embaucher un nouveau gardien

- vendu un immeuble dont la société n’avait pas l’usage

- contracter un cautionnement

Par ailleurs, il a décidé de céder le bail de l’immeuble ou sont situés les locaux de la société parce qu’on lui a proposé un très bon prix. Enfin, il a commis avant-hier une faute grave : en aidant ses livreurs à charger un piano ancien, il a gravement endommagé celui-ci.



Que dois je faire dans cas !!

Bonjour,



Je pense qu'il faut que vous réfléchissiez un peu par vous même en vous plongeant dans les articles du code de commerce et du code civil qui définissent la limite des pouvoirs du dirigeant d'une société (par exemple l'article L221-4 du code de commerce pour les SNC et la SARL). il faut faire la distinction entre la responsabilité du dirigeant vis à vis des associés et vis à vis des tiers). Ensuite, il serait souhaitable que vous fassiez quelques recherches de jurisprudence sur ce sujet (sur légifrance par exemple).

Si vous faites un début de raisonnement, nous pourrons vous apporter plus de conseils.



Bon courage

Joaquin Gonzalez

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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Bonjour

j'ai essayé de répondre que pensez vous :

Alphonse est une personne physique représentant et associé de la société ALPHA qui effectue le transport de piano, il a des problèmes personnels avec l’un des associés, ce qui lui as poussé de prendre des décisions qui concerne la société tout seule,

Est-ce qu’alphonse a le droit d’effectuer les actes seuls sans revenir aux associés ?

Alphonse dans son profil gérant peut accomplir des actes de recrutement comme le recrutement des personnelle, la cession des meubles qui n’ont pas d’usage…

Selon l’article du code de commerce L221-4 « Dans les rapports entre associés, et en l'absence de la détermination de ses pouvoirs par les statuts, le gérant peut faire tous actent de gestion dans l'intérêt de la société. »

Cependant il a effectué des actes qui n’a pas le droit des faire.

Sans oublier que Alphonse a pris ses décisions à cause d’un problème personnelle avec l’un des associé

Alphonse doit faire la distinction entre la responsabilité du dirigeant vis à vis des associés et vis à vis des tiers

Bonjour


Cependant il a effectué des actes qui n’a pas le droit des faire.


Concrètement qu'est-ce qui vous fait dire que le gérant ne pouvait pas conclure ces actes ?

En outre, je constate que l'on ne nous donne pas d'information sur la forme sociale.
En théorie, il faudrait vérifier les règles pour chaque type de sociétés.

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Bonjour,



Au delà des lacunes signalées par isidore, votre exercice est mal présenté. pour un cas pratique ont doit d'abord indiquer la règle majeure (texte de loi ou autre), puis la mineure (le texte de loi appliqué au cas que vous traitez), puis votre conclusion en fonction des 2 premiers éléments. Il faut faire cela pour les questions posées (ici trois).

Cordialement

Joaquin Gonzalez

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