Cas pratique, Droit des sociétés

Bonjour; pouvez vous m'aider à répondre à ce cas pratique



Cas : Mlle Cléo a créé avec ses amis Léo et Léa une SARL qui a pour objet le tricotage et la vente de moufles. Chacun a apporté quelque chose à la société : Cléo a apporté 10 000 euros qu’elle avait économisés depuis longtemps ainsi que son appartement, siège social de la société, Léo qui a une solide formation commerciale s’occupe de vendre les moufles que Léa tricote. Il a apporté 2000 euros et Léa 1000 euros. Tout se passe bien mais au bout de quelques mois les relations des 3 amis commencent à se détériorer. Mlle Cléo a l’impression de s’être fait avoir et aimerait récupérer son apport et son appartement. Elle souhaite donc obtenir la nullité du contrat de société. A défaut, elle aimerait revendre ses parts, même si une clause des statuts prévoit un agrément des associés.



la solution :

Cléo pourrait tenter de demander la dissolution de la société, Dans le cas contraire elle sera devant une seule solution serait en effet la cession de ses parts à Léa et Léo.



merci par avance😊

Bonjour

Vous êtes dans quelle filière ? Si vous êtes en droit, c'est inquiétant de voir que vous proposez une solution sans aucun fondement juridique. Pire encore, vous ne respectez absolument pas la méthodologie du cas pratique.



Je vous invite à lire attentivement l’article L.223-14 du Code de commerce et faire une analyse complète de la procédure d'agrément dans les SARL (notamment ce qu'il se passe en cas de refus)



Pour la dissolution, l'article 1844-7 5° du Code civil prévoit :


la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société


Ici on n'a pas suffisamment d'éléments.

Mieux partir sur une cession. Mais cela implique que Cléo trouve un cessionnaire (sauf si les statuts prévoient un droit de retrait).

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Bonjour,



non je ne fait pas du Droit je fais de la finance



pour moi

Lorsque la société comporte plus d'un associé, le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés. Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au présent alinéa, le consentement à la cession est réputée acquis.
Si la société a refusé de consentir à la cession, les associés (Léo et Léa) sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix fixé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil, sauf si le cédant renonce à la cession de ses parts. Les frais d'expertise sont à la charge de la société. comme ce délai peut être prolongé par décision de justice, sans que cette prolongation puisse excéder six mois.
La société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider, dans le même délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ces parts au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus. Un délai de paiement qui ne saurait excéder deux ans peut, sur justification, être accordé à la société par décision de justice. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale.
Si, à l'expiration du délai imparti, aucune des solutions prévues aux troisième et quatrième alinéas ci-dessus n'est intervenue, l'associé peut réaliser la cession initialement prévue.
Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation au profit d'un conjoint, ascendant ou descendant, l'associé cédant ne peut se prévaloir des dispositions des troisième et cinquième alinéas ci-dessus s'il ne détient ses parts depuis au moins deux ans.
Toute clause contraire aux dispositions du présent article est réputée non écrite.

Solution :

En revanche, Cléo pourrait tenter de demander la dissolution de la société,

Dans le cas contraire elle sera devant une seule solution serait en effet la cession de ses parts à Léa et Léo.

Bonjour

J'ignore la méthodologie qu'on vous a demandé, mais pour moi ce n'est toujours pas satisfaisant.

Vous ne respectez pas les trois étapes du syllogisme :

1) Majeur : on présente la règle de droit applicable. On essaye de résumer au lieu de "copier-coller" l'article.

2) Mineur : on démontre que la règle présentée s'applique/ne s'applique pas aux faits

3) Conclusion

Ainsi dans votre cas, il faut faire deux syllogismes différents : un pour la nullité et un second pour la cession des parts.

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Bonjour,



vous pouvez m'aider s'il vous plait je n'ai pas beaucoup d'idée sur la méthodologie !!