Cas pratique droit du travail

Bonjour,j'aurai besoin d'aide pour réliser le cas pratique suivant:


La société METOLOUR, grande fonderie de la région Alsace, située à Marckolsheim, emploie 335 salariés. À la rentrée 2012, le chef d’entreprise, M. ZINC, a décidé de mettre en place de nouveaux instruments de sablage permettant un nettoyage plus rapide et efficace des pièces de fonderie.
À peine ces machines installées et mises en fonctionnement, elles ont déjà causé quatre accidents du travail dont un grave. Face à cette hécatombe, M. CHROME, délégué du personnel, réagit immédiatement et met en oeuvre une procédure d’alerte. M. ZINC est persuadé que les accidents du travail ne sont pas liés aux machines mais à la maladresse des salariés. Il n’entend pas donner suite à cette procédure. M. CHROME se demande s’il peut réagir face à l’abstention de son employeur.
M. MERCURE, membre du Comité d’entreprise, s’étonne par ailleurs de l’absence de consultation du Comité d’entreprise préalablement à l’introduction de cette nouvelle technique de fabrication. Ses inquiétudes sont-elles fondées ?
Le mois dernier, M. HEMATITE, délégué du personnel, s’est rendu, sur ses heures de délégation, à une réunion relative à la situation économique et à l’emploi dans l’industrie alsacienne, réunion qui s’est tenue à la Chambre de Commerce et d’Industrie à
STRASBOURG. M. ZINC estime qu’il a dépassé le cadre de sa mission. Il refuse en conséquence de lui payer ces heures. En outre, il reproche à M. HEMATITE de s’être absenté de son poste de travail pour se rendre à cette réunion sans avoir obtenu son autorisation, en violation d’une pratique en vigueur dans l’entreprise. Selon M. ZINC, son absence a en outre provoqué un ralentissement de l’un des fours, ce qui vaut à M. HEMATITE, un avertissement. Le délégué du personnel conteste aujourd’hui cette sanction et revendique le paiement de ses trois heures de délégation.

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l’efficacité du conseil ne se juge pas à l'amertume de sa lecture!!

En fait ,la problématique de mon grand (I) serait de savoir si l'employeur peut s'abstenir et ne pas donner suite à la procédure et de quelles voies de recours dispose le DP le cas échéant.

(I) L'abstention de l'employeur face à la mise en oeuvre d'une procédure d'alerte.(PA)

A)La mise en oeuvre de la PA par le DP(L2313-2)

1°condition de fond de la PA
- existence d'une atteinte à la santé physique

2°condition de forme de la PA
-constat
-la saisine de l'employeur
-l'enquete conjointe

B)les voies de recours du DP

1°le recours au juge (prud'hommes)

2°La décision du juge
....
j'ai des interrogations concernant la consultation du CE par l'employeur,??.. mes recherches n'ont rien données...
quant à l'avertissement et le refus de payer les heures également donné à l'autre DP (HEMATITE) je me demande si il s'agit d'une double sanction pour une meme faute..
bref quelques pistes de votre part seraient les bienvenues..

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Bonjour,
Ben moi, à première lecture (ce qui ne va pas vous aider à résoudre votre problème), je serais tenté de dire que MM. CHROME, MERCURE et HEMATITE feraient mieux de se préparer à aller pointer à l'agence Pôle-Emploi la plus proche, M. ZINC pouvant, de son côté, se préparer à vivre un certain temps sur ses économies, parce que rien qu'à voir les défauts d'organisation, y compris industrielle, de cette boutique (et on peut donc supposer qu'il y en a d'autres) et avec un patron aussi inconscient, y compris au sens industriel, je prédis que la "grande fonderie" ne va pas tarder à mettre la clé sous le paillasson.
Réglant le cas pratique d'office...


Pour le reste de vos questions, il me semble que vous avez déjà pas mal de réponses en vous plongeant dans le code du travail.

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Bonjour,merci. ?..je confirme vous ne m aider pas a resoudre mon probleme. ..... Merci quand meme cela m a fait sourire.:-)

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Bonjour,
Je vous ai quand même conseillé de fouiller dans le code du travail, vous y avez trouvé quelque chose ?


Merci quand meme cela m a fait sourire
En fait, moi pas.
Soit ce cas est tiré d'un fait réel vécu et c'est dramatique, soit il est tiré de l'esprit fertile et imaginatif d'un prof ou d'un chargé de TD et c'est... dramatique aussi...


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En fait, moi pas.
Soit ce cas est tiré d'un fait réel vécu et c'est dramatique, soit il est tiré de l'esprit fertile et imaginatif d'un prof ou d'un chargé de TD et c'est... dramatique aussi...

Bonjour,ou voyez vous une demande d'avis sur le cas ...???
je voulais simplement avoir un regard critique sur mon plan ,mais à la lecture de votre premier message j'avais compris que cette aide ne viendrai pas de vous....(Raison pour laquelle je n'est pas mis le reste du plan)
à présent le cas est rédigé j'y est passé la nuit(en journée je travaille)
une prochaine fois peut être...
Ne soyez pas trop dure ,souvenez vous qu'il s'agit d'un forum d'entraide qui se veut constructif et non l'inverse...cela qui que vous soyez ou croyez être
j'espère vous être plus utile un jour que vous n'avez su l'être à mon égard!
cordialement.

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Re,
Bonjour,ou voyez vous une demande d'avis sur le cas ...???
Où voyez-vous que je vous demande votre avis pour donner mon avis ? Ou que j'attende qu'on me le demande pour le donner ?

souvenez vous qu'il s'agit d'un forum d'entraide
Pas seulement.

qui se veut constructif et non l'inverse...
Et c'était exactement le (vrai) sens de mes remarques. Mais que vous n'avez manifestement pas bien comprises.


j'espère vous être plus utile un jour que vous n'avez su l'être à mon égard!
Dommage pour vous.

Et... vous l'avez lu, le code du travail ? Pas utile non plus de le relire ?
Notamment le L4121-1 et suivants ?


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Vous ne me saluez plus!!!...Personnellement quand je désir apporter mon aide à une personne,je lui propose simplement de m'expliquer ce qui ne va pas et je l'oriente et l'accompagne ...vous vous êtes contenter d'être arrogant tout au plus...Quand au code si vous aviez pris le temps de lire vous auriez constaté que je cite un article dans mon premier post.
Dommage pour vous .
Rassurez vous il n'est jamais trop tard,le + dure étant toujours de reconnaitre ses torts!!
Bonne journée.

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Re, re,
Vous ne me saluez plus!!!...

Personnellement quand je désir apporter mon aide à une personne,je lui propose simplement de m'expliquer ce qui ne va pas et je l'oriente et l'accompagne ...
Pour l'instant, ça ne s'est pas beaucoup remarqué sur ce forum. Donc, avant de donner des leçons aux autres...

Quand au code si vous aviez pris le temps de lire vous auriez constaté que je cite un article dans mon premier post.
Dommage pour vous .
Ce qui est surtout dommage pour vous, c'est qu'à mon très humble avis, ce n'est pas le bon.
Ce que je vous aurais peut-être expliqué si vous n'aviez pas pris bêtement la mouche.
En L3, c'est mauvais signe...
Très bonne journée à vous !

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Hors Concours

Bonjour,OUI j'ai pris la mouche ....merci votre intention était louable je n'en doute pas .
Concernant ma 3è année je vous rassure merci
Vous n'avez à aucun moment su remettre en cause votre manière de procéder...
Preuve de votre arrogance...:

"Pour l'instant, ça ne s'est pas beaucoup remarqué sur ce forum. Donc, avant de donner des leçons aux autres... "


Dans la vie ce type de comportement sont révélateurs...
c'est mauvais signe ...croyez en mon expérience jeune personne.
Très heureuse journée à vous .

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Bonjour,merci. ?..je confirme vous ne m aider pas a resoudre mon probleme. ..... Merci quand meme cela m a fait sourire.:-)

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Camille n'en est pas à son coup d'essai.

Je faisais un petit tour sur ce forum, et je retrouve la même personne faisant preuve de la même arrogance et du peu d'aide fournie année après année.

Je n'appliquerais pas ce fameux dicton "les années se suivent mais ne se ressemblent pas".

Désolé pilou, je ne peux vous aider. Je ne suis qu'un inculte de 2ème année qui ne sait même pas à quoi ressemble le Code du travail.

Bon courage pour la suite

Bonsoir,Aleajactaest je vous remercie ,je suis assez satisfait qu'il/elle?:)(Camille)ne m'est pas apporté son soutient car le seul article cité par cette personne ne correspondait pas à mon cas... ,ceci étant l'erreur est permise!le fait est que votre message témoigne que vous êtes sympa et non inculte :)
« Personne ne survit au fait d'être estimé au-dessus de sa valeur. » Oscar Wilde

je vous souhaite donc bonne continuation

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