cas pratique droit l1

Bonjour !

J'ai un cas pratique à rendre pour la semaine prochaine mais je ne comprends pas tellement ce qu'il faut faire....

Le voici :





En février 2019, Sandra et Aline se pacsent pour permettre à Aline d'obtenir sa mutation à Paris.
Pour créer l'apparence d'un couple, Aline s'installe chez Sandra. Depuis qu'Aline a été mutée en juin
2019, elles ne se voient plus.
Puis, un peu plus tard, Sandra rencontre Germain en novembre 2019. C’est le coup de foudre ! Très
vite, ils s’installent ensemble dans la maison de Sandra.
Germain et Sandra sont épanouis et heureux ensemble. Germain souhaite construire sa vie avec
Sandra. Il la demande en mariage le 1er mai 2020. Il lui offre une magnifique bague de fiançailles,
qu’il a hérité de sa grand-mère.
Sandra accepte avec joie ! Ils se lancent dans les préparatifs du mariage qui aura lieu en juin 2021,
si l’épidémie de Covid le permet !
Sandra n’a pas dit à Germain qu’elle était pacsée, elle redoute que Germain ne la quitte s'il apprend
qu'elle est pacsée.
Elle s’interroge et recherche donc des conseils juridiques. Elle demande conseil à Salomon, un de
ses amis, qui a fait du droit. Mais l’avis de Salomon ne la rassure pas !
En effet, Salomon estime que :
1) si elle veut obtenir la dissolution du PACS, elle doit saisir le juge.
2) Elle ne peut se marier avant la dissolution judiciaire du Pacs: elle doit donc faire patienter
Germain. En revanche, rien ne l'oblige à révéler à Germain la conclusion de ce pacte, un tel
fait relevant de la vie privée de Sandra.
3) Aline ne peut pas rompre le PACS de son côté, il lui faut l’accord de Sandra


Qu’en pensez-vous ? Dernière modification : 09/03/2022 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Si vous voulez de l'aide, il faudra tout de même nous exposer un début de raisonnement

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Je ne sais absolument pas par où commencer ni quoi dire...

J'ai des idées mais elles ne constituent pas un cas pratique entier...

Bonjour

Et bien, exposez nous vos idées. Il est fort possible que certaines constituent une bonne base et on pourra éventuellement vous aider à les développer.

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Voici le peu que j'ai réussi à faire :

Cas pratique :

Faits : En février 2019, 2 femmes décident de se pacser pour permettre à l'une d'entre elles d'obtenir une mutation professionnelle.

Suite à cela, elle s'installe ensemble, mais en juin 2019, elles ne se voient plus.

En novembre 2019, la femme qui avait accueilli celle qui devait bénéficier d'une mutation professionnelle, rencontre un homme qui la demande en fiançailles, et avec qui elle doit se marier en juin 2021.

Seulement, l'homme n'est pas au courant du PACS de sa conjointe.

Problème de droit : Nous pouvons donc nous demander comment la femme peut assurer son mariage en sachant qu’elle est déjà pacsé à une autre personne.



Syllogisme :


Il suffit en effet que l'un d'eux se marie avec une tierce personne pour que le Pacs prenne fin. Assez curieusement, le partenaire qui va se marier n'est même pas dans l'obligation d'en avertir l'autre partenaire, c'est l'officier d'état civil de la mairie où a lieu la cérémonie de mariage qui va s'en charger.

J'ai l'impression que cela ne suffit pas et que ma problématique n'est pas correcte.

Bonjour,

C'est un bon début.

Mais il faut vraiment reformuler tout votre cas pratique en langage juridique, ainsi les "2 femmes" sont les deux partenaires de Pacs et dans la question de droit donc "assurer son mariage", cela ne va pas, juridiquement cela ne signifie rien.

L'existence d'un contrat de pacs entre deux partenaires empêche-t-il le mariage de l'un d'entre eux avec une autre personne?

Maintenant vous pouvez faire votre majeure et votre mineure.

J’ai réussi à faire un plan grâce à votre problématique en revanche, j’ai un soucis :
Savez-vous s’il existe un article relatif au faite qu’une partenaire pacsée ait l’obligation de prévenir son futur mari de l’existence de son PACS ?

bonjour, as tu une correction de ce cas pratique? cela m'aiderait beaucoup!

Bonjour

@Margotdrw ce n'est pas vraiment l'idée de ce forum que de partager les corrigés...
D'autant plus qu'il y a déjà de quoi faire avec les différentes pistes suggérées sur ce fil de discussion.

A+

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Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ