Cas pratique droit privé

Bonjour à tous.
J'ai un cas pratique à rendre pour lundi.
Celui-ci fait une ligne (eh oui !!) mais ne me parait pas du tout évident !


Voici l'énoncé:

Mme Taro (voisine de mr Roger) demande à Mr Roger de couper les branches de son arbres qui font de l'ombre chez elle. Qu'en pensez vous ?

Le hic, c'est que je ne sais ni si l'arbre de mr Roger empiète sur le terrain de mme Taro, ni s'il ne respecte pas les règles de distance posées par la loi, ni etc ...

Comment faire dans ce cas là ?

Dois-je parler de toutes les éventualités qui pourrait obliger mr Roger à couper son arbre ?

Merci à tous ceux qui pourront m'aiguiller ;)

Bonsoir,
Et que feriez-vous si vous étiez à la place de M. Roger, si ce n'est d'envisager toutes les éventualités et leurs conséquences ?

Euh… pas "couper son arbre", mais "couper les branches de son arbre".

Quand je dis "toutes les éventualités et leurs conséquences", je suppose qu'il faut évacuer l'opportunité que Mme Taro soit une accorte et appétissante jeune personne, célibataire, veuve ou divorcée, "bien sous tous rapports" comme on dit dans certaines agences, auquel cas M. Roger, lui-même célibataire etc., pourrait envisager spontanément d'autres "solutions juridiques", hors la contrainte d'un juge…


Auprès de mon arbre… gare au gorille !
(Georges Camille Brassens)


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Hors Concours

Ok, je sens que je vais m'amuser entre les distances de séparation, de hauteur, toute la jurisprudence déjà rendue ...

Merci Camille

Bonjour,

Est-ce à la loi de réglementer de distance minimale à respecter entre un arbre et une propriété privée ?

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Les articles 670 à 673 du Code civil énoncent les règles de distances de plantation des arbres et arbustes en limite de propriété, ils précisent les droits et obligations du propriétaire et des voisins.
Cependant, ces règles ne s’appliquent qu’en l’absence de règlement particulier ou d’usages reconnus.

Ainsi en cas d'absence de règlement particulier ou d'usage reconnus on appliquera ces distances légales:
La distance de plantation d’un arbre par rapport à la ligne séparant deux propriétés dépend de la taille maximum qui sera atteinte par l’arbre adulte.
Pour un arbre de moins de 2 m de haut : la distance de plantation doit être au moins de 0,50 m.
Pour un arbre de plus de 2 m de haut : la distance de plantation doit être au moins de 2 m.

Donc alex je répondrai que dans certains cas oui et dans d'autres non.
Ou veux tu en venir ?

En fait très souvent c'est le règlement de copropriété ou un arrêté qui réglementent ce genre de choses...

Mais vous n'avez pas encore vu la théorie des troubles anormaux de voisinage ?

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonsoir,
Vu la "gueule" de l'énoncé, je ne pense pas que titoom ait à se lancer dans les problèmes de copropriété horizontale, quand même assez rare quand on parle de "voisins", sans autre précision. Donc, je pense qu'il faut se cantonner à deux voisins en "pleine propriété", si on peut dire. Il y a déjà pas mal de choses à dire. Mais, a priori, si Mme Taro, la peut-être future Mme Roger selon mon hypothèse décalée si tout se termine bien, s'est saisie du seul prétexte de l'ombre pour accoster son indifférent voisin, on peut en déduire qu'elle ne se plaint pas d'un surplomb des branches sur son terrain. Donc penser plutôt à une question de hauteur d'arbre pour caractériser ou non le trouble (non émotionnel) de Mme Taro…



(je sens qu'on va en arriver aux conséquences éventuelles d'un coup de foudre… tombé sur l'arbre…)


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Hors Concours

Mais, a priori, si Mme Taro, la peut-être future Mme Roger selon mon hypothèse décalée si tout se termine bien s'est saisie du seul prétexte de l'ombre pour accoster son indifférent voisin

Ahah, imagination intéressante Camille

on peut en déduire qu'elle ne se plaint pas d'un surplomb des branches sur son terrain. Donc penser plutôt à une question de hauteur d'arbre pour caractériser ou non le trouble (non émotionnel) de Mme Taro…

Je suis assez d'accord même si j'en ferai l'hypothèse car avec cet énoncé de &!§è)

Au niveau de la rédaction, je vois plus ou moins la pb et la majeure mais au niveau de ma mineure et ma conclu ça va être bizarre puisque je ne dispose de presque aucun fait !

Autre petite question: Dois-je utiliser la première personne du singulier dans les faits et dans le reste du cas pratique ?

Non vous n'utilisez pas le "je" , vous indiquez M.X peut invoquer telle ou telle action et vous expliquez les raisons

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Dans laquelle de tes fiches de TD se trouve ce Cas Pratique?

Dans la fiche sur les droits subjectifs