Cas pratique droit public help!!!

Bonjour, j'ai un cas pratique à faire en droit des libertés fondamentales et j'ai vraiment vraiment besoin d'aide. Mon rôle n'est pas de résoudre le cas pratique mais de me placer ici comme avocat de l'administration. je dois donc trouver le plus d'arguments possibles pour défendre ma cause, sans chercher à solutionner le cas. J'ai déjà une piste mais j'ai vraiment besoin d'aide.

Voici mon énoncé : Madame Soili a exercé des fonctions à la Caisse d'allocations familiales, alternant les périodes de travail à temps plein et temps partiel. Elle a ensuite été mise à la retraite de manière anticipée sur sa demande, par décision de son employeur. A la suite de cette décision, la pension vieillesse de Madame Soili est calculée sur la base d'un taux différent de celui appliqué aux employés à temps plein. Elle s'interroge sur la légalité de cette pratique et souhaite contester la décision de l'administration.

Mon adversaire, qui défend la requérante, va certainement invoquer la discrimination. Je pense partir sur la modulation du principe d'égalité ( passage de l'égalité formelle à l'égalité réelle) mais j'ai vraiment besoin d'autres pistes, si vous pouviez m'aider j evous en serais vraiment reconnaissante...

Bonjour,
Pourquoi "help !!!" ? Votre cas n'est pas plus urgent que n'importe quel autre et si tout le monde faisait comme vous, ce forum serait rempli de files avec "help !!!" à chaque titre.

Pour votre problème, le plus simple serait d'aller voir celui ou ceux qui ont pris la décision d'appliquer ce taux et de leur demander pourquoi ils l'ont appliqué.
Je devine d'ailleurs que probablement, si taux pour le temps plein et si taux différent pour le temps partiel il y a, ils ont logiquement fait une forme de règle de trois au prorata des temps respectifs.
Comme vous ne donnez pas les éléments de calcul, difficile d'y voir plus clair.
Et défendre un cas sans connaître les tenants et les aboutissants, je ne m'y risquerais pas.

Encore un TD rédigé par un chargé qui a fumé la moquette de l'amphi ?

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le terme " help " signifie aide, si nous postons sur ce forum c'est pour demander de l'aide n'est-ce pas ? en quoi cela signifie que je pense que mon cas est plus urgent que quelqu'un d'autre ? je n'ai pas écrit "urgence".

Le problème n'est pas un souci de calcul, mais il faut argumenter par le biais du principe d'égalité et de non discrimination.

Re,
Extrait de la Charte du forum, que vous auriez dû lire avant de poster :
2) Veillez à donner des titres clairs aux topics que vous créez, ou au moins le domaine de votre question. S'il y a trop de messages nommés "besoin d'aide", ou « help » on ne peut plus s’y retrouver.

Continuez dans vos certitudes...


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merci de votre aide en tout cas, vous avez l'air d'avoir du temps à perdre… amusez vous bien

merci de votre aide en tout cas, vous avez l'air d'avoir du temps à perdre… amusez vous bien

BONSOIR !,
Chacun voit midi à sa porte...


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Ahahah… moi je vois surtout quelqu'un doté d'une intelligence très limitée à ma porte…

Sur ce je fonce faire mon cas pratique, qui est bien plus intéressant que cette conversation pathétique!!!!!!

Bonjour...
Bien d'accord. Pathétique est le mot.
Bon courage pour votre cas pratique !
(J'évite les dix points d'exclamation...)

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