Bonjour,
Je suis en L2 de droit et j'ai un cas pratique a traité en droit pénal général.
Je vous joins ci-dessous le présent cas pratique:
Sur une route départementale insulaire, au lieu dit S…., une dizaine de vaches, propriété de M. Pierre-Antoine P. occupe la chaussée. La circulation est arrêtée. Les gendarmes appelés tentent de disperser le troupeau. Ce n’est pas la première fois qu’une telle situation se produit. Une ambulance transportant un patient qui tente de rejoindre l’hôpital est retardée par cet événement ; il lui a fallu attendre 45 minutes pour pouvoir reprendre sa route. Le patient âgé de 65 ans, de plus en plus angoissé, signale à l’ambulancier une douleur à la poitrine. A l’hôpital, après de vaines tentatives de réanimation, le médecin constate le décès. Le fils de notre patient vient vous consulter afin de savoir s’il peut agir contre l’éleveur à qui il reproche d’avoir laisser divaguer ses animaux, le maire de la commune, la gendarmerie et le préfet du département à qui il reproche de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour que de telles situations cessent. Vous procéderez à l’analyse pénale des risques encourus par chacune des personnes citées.
J'ai bien compris que le sujet abordé était l'élément moral de l'infraction, mais je ne sais pas comment construire un plan? Quels sont les textes applicables aux deux questions que nous pose le fils du patient? Je vous demande juste une petite piste, et non la rédaction du devoir entier
Merci d'avance