Bonsoir!
Etudiante en L1, j'ai à résoudre un cas pratique, voilà la partie qui me pose problème: une mineure émancipée voudrait récupérer un appartement qu'elle avait reçu en héritage mais qu'elle a vendu. Peut-elle le récupérer ? Si oui, comment doit-elle procéder ?
Je vous remercie d'avance !
Bonsoir,
Avec aussi peu d'éléments, la réponse serait bien évidemment que non. Quels arguments compte-t-elle évoquer pour avoir gain de cause ?
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Tout d'abord merci de m'avoir répondu...
En fait, à l'époque où elle s'est séparée de son bien, elle envisageait de s'installer à Berlin avec son compagnon, mais à présent divorcée elle regrette son appartement parisien et voudrait le récupérer...
Bonjour
Il serait mieux de nous recopier l'intégralité du cas pratique.
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Bonjour,
En fait, à l'époque où elle s'est séparée de son bien, elle envisageait de s'installer à Berlin avec son compagnon, mais à présent divorcée elle regrette son appartement parisien et voudrait le récupérer...
Ben oui, et alors ? En quoi ça lui donnerait le droit de "le récupérer", comme vous dites ?
A part tenter de le racheter à son ancien acheteur et s'il est d'accord pour revendre, je ne vois pas trop...
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