Cas pratique en droit administratif

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Bonjour à tous !

Alors, j'ai un cas pratique à faire en droit administratif, mais c'est le tout premier que je rencontre et je ne sais pas du tout comment le résoudre... :(

J'ai recopié l'énoncé :
"La commune d'Huez a confié à la société Rest'horreur la contruction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude, le "chalet de la frite". Elle vous consulte sur plusieurs problèmes qui sont intervenus à ce propos.
1) La société n'a pas respecté les délais de construction qui lui étaient assignés. Que peut faire la commune ?
2) A la suite du décuplement du prix de la pomme de terre, dû à l'apparition d'une maladie nouvelle, le "SIDA des tubercules", la société s'est trouvée dans l'obligation d'augmenter considérablement le tarif du cornet de frites. Cela a entraîné une diminution du nombre de clients, et un grave déficit du restaurant. Quelles sont les solutions envisageables ?
3) Le cahier des charges de la société prévoit une fermeture hebdomadaire le dimanche. La commune souhaite finalement qu'elle ait plutôt lieu le lundi. Que lui conseillez-vous ? Comment les clients du lundi pourront-ils protester ?
4) Plusieurs clients du "chalet de la frite" ont été victimes d'un empoisonnement alimentaire. Que vont leur conseiller leurs avocats ?
5) Situé au sommet d'une remontée mécanique, le restaurant a essentiellement des skieurs pour clients. Or la commune d'Huez envisage d'augmenter de 50% le tarif du "forfait remontée". Si ce projet se réalisait, quelles en seraient les conséquences juridiques ? "

Voilà. Si quelqu'un a quelques conseils à me donner, je suis preneuse.

Merci d'avance !!
:))

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Bonjour, je suis dans le meme cas que toi, j'ai eu le meme cas pratique à faire et comme c'est mon 1er je ne sais pas du tout comment faire.... Pourrais tu m'aider ? merci d'avance
lise

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Bonjour,

Pour info le message précédent date de 2006... donc a priori l'intéressé ne répondra pas.

Toutefois, ce cas pratique est assez classique: il s'agit de droit des contrats administratifs. Pour le résoudre, il faut que tu te plonges dans un manuel, au chapitre contrats, et que tu étudies tout particulièrement le point relatif aux pouvoirs de l'administration (révision pour imprévision, modification unilatérale, obligation de compensation, etc.).

Bon courage

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Master Droit public des affaires Lyon 3

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Yann Modérateur

Un petit coup de code des marchés publics en sus peut également aider à résoudre les questions soulevées.