Cas pratique en Droit Civil.Licence 2

Bonjour à tout le monde,

Je suis actuellement en Licence 2 de Droit et je dois faire un cas pratique dont le sujet est le suivant:


Pierre,étudiant en Droit a la faculté de Paris est admis en seconde année.Se surrestimant légérement Pierre décide qu'il n'a plus besoin de son Code civil pour preparer ses séances de T.D et ses exmens.Généreux,Pierre donne à Chloé ,qui entame sa premiere année de Droit, ce meme Code civil.Cependant , Pierre précise à cette derniere que le chargé de T.D de droit des contrats exigeant la possession du Code civil, il sera dans l'obligation de lui emprunter le Code une fois par semaine uniquement pour la durée des travaux dirigés.Chloé vient vous demander si, en cas de mésentente avec Pierre , ce dernier serait en droit de lui reclamer le remboursement du Code.



1eres esquisses de réponse;

Tout d'abord je me suis atteler à tenter de qualifier juridiquement les faits.
Ensuite je me suis demander si l'accord entre ces deux jeunes individus repond a la définition du contrat telle qu'elle est posée dans le Code civil à l'art. 1101.

En l'espece Pierre s'engage à donner son Code à Chloé .Par conséquent il s'agit effectivement d'un contrat au regard du Code civil.
Il ya bel et bien une manifestation de Volonté de la part des deux individus qu fait naitre des obligations reciproques ( Pierre donne son Code mais Chloé doit lui restituer une fois par semaine)


Par la suite je me suis pencher sur l'echange des consentements c'est a dire à l'offre et l'acceptation.
Je me suis interresser au caractere de l'offre et je l'ai appliqué a notre cas d'éspece qui coorespond en tout point dans la mesure où l'offre de Pierre est ferme et indique clairement les conditions essentielles (le fait que une fois par semaine il doit recuperer de Chloé son Code.Par ailleurs , le cette offre est de nature orale.
J'en ai fait de meme pour l'acceptation de contacter qui peut etre expresse sans difficulté ou tacite...Ces caracteres de l'acceptation par le contractant s'applique a notre cas d'espéce en ce sens que Chloé a accepté les termes et conditons posés par Pierre.

A cette premiere étape de mon raisonnement (qui , je l'espere, est juridique) j'en conclut que l'accord passé entre Pierre et Chloé peut etre qualifié de contrat dans la mesure où toutes les conditions de fond et de formes sont remplies par les contractants.

En deuxiémé lieu je m'interresse a la crainte de notre cliente Chloé concernant un eventuel remboursement de ce Code en cas de mésentente avec Pierre.
Dans cette deuxieme phase je bloque un peu car je ne sais pas quoi dire dans la mesure où notre cours d'amphi ne traite pas encore ce théme.Je pensais (a tord peut etre) me demander si dans le contrat oral passé entre les deux Pierre avait posé quelques conditions comme le remboursement de ce code par Chloé en cas de mésentente.Auquel cas cette derniere serait contrainte a le rembourser .A l'inverse , étant en presence d'un contrat oral les preuves a rapporter par Chloé pour
defendre ses interets est difficile et par conséquent en cas de mésentente entre ces deux individus on s'achemine tout droit vers une restitution pure et dure du Code civil à son propriétaire.



Voila en substance ma reflexion concernat ce cas pratique.Je sais chers internautes que quelques passages de ma proposition de réponse a ce cas ( voir la totalité!!!) vous paraissent farfelues voir incohérents mais je vous demande et je sais que cela sera le cas de l'indulgence en m'indiquant ce que vous penser de ma reflexion et en apportant si possible des corrections...
Par ailleurs, j'ai recherché sans grand succés, à vrai dire, des Jurisprudences pour coroborer mes éléments de réponse donc si quelq'un en avait si ce n'est qu'une a me faire part ce serait bien aimable.

je vous remercie d'avance de votre future aide et de vos futurs conseils.A bientot .Bonne journée à tous![/color]

Tu devrais peut-être inverser ton raisonnement : c'est parce que tu caractérises l'existence de deux manifestations de volonté, se rencontrant, dans le but de créer des obligations, que tu en conclus qu'il s'agit d'un contrat. Il faudrait développer davantage ce qui te fait dire que c'est un contrat avant de dire tout de go que ç'en est un.

Après, tu peux vérifier les conditions de validité du contrat. Pour la forme tu peux peut-être mentionner toutes les conditions, en précisant que certains éléments ne sont pas communiqués ( l'âge des parties, même s'il est probable qu'elles soient majeures ) et donc qu'ils ne seront pas développés ici.


C'est bien, tu penses à développer et expliquer chaque élément de l'offre et de l'acceptation.
Par contre, tu as fortement tendance à foncer dans le tas et ça manque de rigueur, ce que tes professeurs n'accepteront sans doute pas. Si tu veux, tu prends le problème à l'envers et tu t'éparpilles. Ce n'est pas que " le cas correspond au caractère de l'offre ", c'est que : 1, la loi et la jurisprudence posent plusieurs conditions de la validité de l'offre ( il faut les lister ) ; 2, les faits disent que... ; 3, les faits rentrent dans le cadre d'application de la loi, donc l'offre ( ou l'acceptation ) est valide.



Attention, tu as déjà conclu au tout début qu'il s'agissait d'un contrat. Là, tu étais dans les conditions de validité du contrat. Si tu ne structures pas ton développement, tu fais des étourderies.



Dans les conditions de validité, n'oublie pas l'objet et la cause du contrat, qui peuvent être assortis de conditions.

Ce n'est pas très clair, est-ce que le cas parle de " remboursement " ? Ou de restitution du Code ? Ou de paiement peut-être ? Car les trois choses sont différentes.



Tu peux aussi te demander si la condition posée par le jeune homme est potestative et en chercher les conséquences, si vous l'avez étudié.



C'est bien de mentionner le caractère oral. Mais tu devrais peut-être le préciser dans l'étude des conditions de validité du contrat, en rappelant le principe du consensualisme, car si tu en parles maintenant d'un coup, tu mélanges les conditions de validité et les conditions de preuve, qui sont deux choses différentes. Par ailleurs, tu ne prouves pas qu'il devrait y avoir restitution : pourquoi penses-tu que le jeune homme reste propriétaire du Code ?



Regarde dans les notes de jurisprudence sous les articles concernés, tu devrais trouver des choses.

Quelques dernières remarques :
- surveille ton écriture. " Je me suis penché " et pas " pencher ". Tu fais beaucoup d'erreurs d'inattention et ça ne te servira pas à l'examen ni en tant que juriste. Au besoin, quand tu as un doute, remplace le verbe par un verbe du troisième groupe ( mordre par exemple ). Si ça donne " je me suis mordu ", ton verbe du premier groupe prend un " é ".
- prends garde aux expressions. Condition et terme renvoient à des mécanismes juridiques précis, avec des régimes propres, on ne peut pas les employer comme dans le langage courant.
- structure ta réflexion, ça t'empêchera de partir dans tous les sens. On dirait que tu veux à tout prix donner une solution, alors que l'important c'est le raisonnement.

Voilà mon ressenti, il vaut ce qu'il vaut.

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*Membre de la BIFF*

salut à tous,
à lire sur la diagonale,
il faut décortiquer le cas par étape. il s'agit d'une consultation.
que me veut mon prof?


s'agit-il d'une offre?
(les conditions... ferme... précise... bref, tu fais la suite lol)
topo sur les offres par correspondance (nerf de la guerre)
théorie de la réception (ripper)
rencontre t-elle une acceptation?
(les conditions)
le pollicitant.
le possibles contre propositions.
topo sur les possibles durées er retraits de l'offre.

il y a t-il eu formation contractuelle?
(les conditions de fond)
(les conditions de forme ... y en a pas lol (cible les exceptions, si tu veux)
de quel type de contrat s'agit et pourquoi ?
(définition)
le contrat estil formé ?
quel est sa valeur juridique ?
théorie de la possession.
théorie de la preuve.

partie I la règle de droit
partie II l'application de la règle de droit à l'espèce
conclusion.

conseil:
fais court, les profs n'aiment pas les cas pratiques trop longs... c'est une consultation.
@+

Je suis d'accord avec mathou ne parts pas de ton cours pour le coller a ton cas mais pose toi les question de savoir si le cas peut rentrer dans toutes les cases de ton cours.
C'est exactement le même principe qu'un puzzle tu verras la solution te viendra directement.

et puis poses toi surtout la question de savoir que signifie le mot "mésentente" car cela peut vouloir dire plusieurs chses qui entraienent chacune des conséquences juridiques différentes.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Ne fallait-il plutôt examiner la situation sous l'angle d'une obligation naturelle?
Je pense que les faits exposés ne laissent en rien penser qu'il s'agit d'une éventuelle formation de contrat.

bonjour,
le contrat a bien eu lieu dans la rencontre des volontés.
en l'espèce il s'agit d'un contrat bilatéral à titre gracieux.

l'obligation naturelle ne se présume pas elle est entendue si l'on pouvait penser qu'elle était envisageable proprement aux parties.
cependant, il faut dire que l'obligation naturelle monte à la vie juridique dès que l'obligation s'est manifestée dans l'intention du promettant.
ainsi, une partie de la doctrine s'accorde à dire que dans chaque obligation civile sommeille une obligation naturelle.
ce qui est intéressant dans l'hypothèse d'une promesse non suivie de faits, ce qui n'est pas le cas de l'espèce.
@+