Cas pratique en droit des affaires

VOICI LE SUJET COMMENT LE RESOUDRE?

A la suite d'importante pertes, la SA Motorhead risque de faire l'objet d'un dépot de bilan. Pour éviter ce naufrage, M HADDOC propose de racheter 65 % des actions à prix très réduit.
Après quelques investigation, il se rend compte que la gestion de M BOMPERE ancien PDG de la structure est très critiquable. Il a dépensé sans compter dans un secteur en péril, persuadé que la tendance allait s'inverser; anticipant même cette prétendue reprise en faisant des investissements importants dans de nouvelles machines. M BOMPERE se retranche derrière le fait que ces diverses assemblées générales on avalisées ses choix. Qu'à cela ne tienne, M HADDOC souhaite agir en justice contre lui; en a t-il le pouvoir?
Malgré les efforts de chacun la faillite est imminente pour la société. L'un des principaux créancier Metallstill, compte bien récupérer le montant de ses créances impayées. Il saisit le représentant des créanciers de la procédure collective en faisant valoir l'imprudence des dirigeants de Motorhead. Quelle peut être la stratégie de Metallstill?

Bonjour,

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*Membre de la BIFF*

En fait je suis en formation distance et donc je ne sais pas comment résoudre ce cas pratique je n'ai jms eu de méthode mis a part le fait qu'il faut le rappel des faits, problème de droit, resolution.
Mes idées :
1ère question:
parler des actions en compte de passif : si M HADDOC a 100 % des actions il devient actionnaire majoritaire et non dirigeant
il y a une faute de gestion de la part du dirigeant M BOMPERE qui révèle son incompétence ( le problème est que le cas precise qu'il s'agit de l'ancien dirigeant)
2ème question:
la stratégie de MOTORHEAD : saction faillite personnel interdire au dirigeant de diriger l'entreprise.

Sincèrement ce sont mes idées je n'arrive pas à aller en profondeur Jje pense. Si vous pouviez m'apportez de l'aide...

Bonjour,
Pas sûr de pouvoir aider mais, heureusement ou malheureusement, comme on voudra, les maladresses de gestion, erreurs de stratégie, manques de prudence dans les investissements, et autres incompétences ne sont pas, jusqu'à ce jour, condamnables en justice en tant que telles.
En bref, la "c..rie humaine" n'est pas condamnable. Ce sont ses conséquences pragmatiques éventuelles qui peuvent l'être.
S'il s'agit d'une SA ou d'une SARL, je ne vois pas bien comment on pourrait parler de "faillite personnelle".
Si M. Haddoc a cru faire une affaire croustillante en rachetant à vil prix 65 % des actions d'une boîte en déconfiture parce qu'il n'a pas pris suffisamment de renseignements avant (a fortiori du fait qu'il ne pouvait ignorer le dépôt de bilan)(ce qui n'est jamais bon signe), c'est pour ses pieds.
Sauf, s'il démontre qu'il y a eu volonté délibérée de la part de l'ancienne direction de cacher la situation réelle par manipulations frauduleuses des comptes et des déclarations. Mais bon, comme il a dépôt de bilan, il paraîtra difficile de faire croire que la direction a tenté de donner une image flatteuse mais injustifiée de l'entreprise...

Quand on dispose de 51 % des actions ou plus , on ne devient - mécaniquement - que actionnaire majoritaire.
Quand on est actionnaire majoritaire, aucune difficulté pour se faire "bombarder" dirigeant de l'entreprise...

Même problème pour Metalstill. L'imprudence des dirigeants n'entre pas en ligne de compte dans sa créance.

P.S. : en règle générale, tout dépôt de bilan est toujours, plus ou moins, lié à une forme d'imprudence ou d'erreurs de stratégie de la part des dirigeants d'une entreprise. Il est quand même heureusement assez rare qu'une entreprise intelligemment gérée se retrouve en dépôt de bilan.
Les rares cas où l'on parle de "faute personnelle du dirigeant" sont d'une toute autre nature (abus ou détournement de biens sociaux, etc.).

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