cas pratique en droit pénal

Bonjour,

J'ai mon examen de controle continu en droit pénal et c'est un cas pratique, cependant notre prof ne nous donne aucun renseignement. On en a fait quelque un en td mais aucune méthode nous est donnée! donc je me pose la question de savoir comment fait-on réellement. Notamment lorsque l'on a des concours réels. En effet, doit-on réserver une partie pour les sanctions encourues?

Répondez vite svp...

Bonjour,
Nous avons fait quelques cas pratique et la méthode est la même qu'un cas pratique en civil, tu n'es pas obligé de faire un plan il suffit de répondre aux questions successivement après ça dépend des attentes des profs il vaudrait peut être mieux que tu demandes à ton prof directement ce qu'il attend.

le problème c'est que nous on nous pose pas de question on nous dit à la fin du cas pratique : analisez ces faits au regard du droit pénal! autrement dit, faut que l'on se démerde... il nous dit de faire un plan (soit en fonction des personnes, soit en fonction des faits)
en civil c'est beaucoup plus simple; en pénal on est obligé d'aller chercher des articles que l'on a pas l'habitude d'utiliser, c'est cela qui n'est pas facil!
enfin je suis trop mal pour mon devoir de controle continu...

Le cas pratique en penal, c'est une partie par affaire ou personne si chacun n'est concerné qu'une fois, et il n'y a aucune exigence sur les titres de partis et sous-partis.

En pénal, ce qui importe le plus c'est de respecter la methodo suivante:
pour chaque incrimination:
-element matiériel
-élèment moral
-irresponsabilité eventuelle

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

J'ai une question concernant les cas pratiques relatifs à l'application de la loi pénale dans le temps et l'espace...

Il faut traiter ces questions avant [u:rphy0ccf]ou[/u:rphy0ccf] aprés avoir caractérisé l'infraction pénale en l'espèce? Notre chargée de TD nous a fait les deux solutions dans deux cas pratiques différents...

En gros on fait:

1. Element Matériel - Intellectuel
2. Loi dans l'espace

OU

1. Loi dans l'espace/temps
2. Element Matériel - Intellectuel