bonjour!
Alors le cas pratique est le suivant:
Mr et Mme Vaisselle vont avoir une fille qu'ils désirent apeler Aude... La mère de Mme Vaisselle réprouve cette idée et elle vient vous consulter.
bon le développement est ok mais maintenant c'est au sujet de la règle juridique:
je pensais a l'article 57 du code civil:
"Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère"
ET
"Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur "nom de famille", l'officier d'état civil en avise sans délai le proc de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales".
Donc:
Dans l'immédiat elle ne peut rien faire.
Dès que le prénom de l'enfant sera inscrit sur l'acte d'état civil elle pourra s'y opposer et c'est le procureur de la République qui tranchera.
DONC elle pourra s'opposer mais rien ne lui assure que son avis sera pris en compte.
Que pensez-vous?
Dernière petite question:
une femme accouche d'un bébé sans père: bébé prend le nom de la mère
cette femme se remarie (donc prend le nom du mari) et a 2 enfants: les 2 enfants prennent le nom du père (logique) et le bébé sans père garde le nom de sa mère ou prend le nom du nouveau père puisqu'on est dans le cas ou il y a eu mariage...
Merci!!
Merci!!