Bonsoir à tous!
J'espère que les intéressés seront agréables avant tout autre chose.
J'ai toujours été nulle en cas pratique mais j'ai décidé de m'améliorer
Cependant, n'y arrivant pas seule, je viens à vous parce que là il s'agit d'un cas pratique en proc civile.
Mon cas résumé:
Les consorts Malraux sont en instance de divorce. Le JAF a délégué à un notaire liquidateur le traitement d'une dette fiscale commune aux époux.
Le problème de droit est de savoir si la délégation de règlement de la dette fiscale commune à un notaire est juridiquement valable?
Par ailleurs, par une ordonnance du JAF madame jouit gratuitement du domicile des époux seule alors qu'elle avait demandé une pension alimentaire indexée versée au titre de la contribution aux charges du mariage.
Le problème de droit soulevé, est de savoir qu'encourt Madame en jouissant gratuitement du domicile conjugale seule?
Mes questionnements:
Je me demande si mes faits sont juridiquement bien qualifiés si mes questions de droits sont correctes et comment puis-je résoudre ce cas?
Je voudrais qu'on m'aide, s'il vous plait, sur le raisonnement à adopter, par quel bout prendre le règlement du cas.
Mon problème est que j'ai tendance à m'écarter de la résolution du cas et aller droit au but aussi
Particulièrement pour en procédure civile, comment procède -t-on?
Merci beaucoup à la communauté, si vous avez le temps de me répondre.