Cas pratique formation du contrat de notation

Bonjour,

Je suis actuellement en train de préparer un TD contenant 3 cas pratiques. Les deux premiers ne me posent aucun problème, cependant, je bute totalement sur le troisième. Je ne sais absolument pas sur quel angle l'attaquer. Voici le cas en question :

"Au décès de son père, Annabelle a pris en charge ses deux chiens, mais elle ne parvient pas à s'en occuper convenablement. Le 18 août 2021, elle poste une annonce sur Internet rédigée en ces termes : "Donne chiens : Rufus, un beauceron de 7 ans, et Filou, un labrador de 5 mois. A venir chercher au 15, rue du bonheur, Metz. Raison : décès du propriétaire".

Le 21 août, Annabelle reçoit un courriel de Julien qui est très intéressé par le labrador. Il viendra le chercher le lendemain.

Le lendemain soir, Julien se présente chez Annabelle, mais cette dernière lui annonce qu'elle ne lui donne plus le chien, car elle a trouvé une personne qui prenait les deux.

Julien peut-il l'assigner en exécution forcée du contrat ?"





--> Et c'est là que j'ai besoin d'être si possible, éclairée. Je ne sais pas où attaquer

- Faut-il faire quelque chose à propos du manque de clarté du contrat qui ne précisait pas s'il concernait les deux chiens en même temps (surement que non, vu que la Madame avait l'air au courant de la venue de Julien, mais je demande quand même)

- Le fait que cela se passe sur Internet change-t-il ici quelque chose ?

- Et surtout (c'est surtout là que j'ai besoin de conseils) est-ce que ce "contrat de don" est considéré comme un don manuel, donc un contrat réel, et que, puisqu'elle ne lui a pas remis la chose, le contrat n'a donc jamais été formé, ce qui fait que Julien ne peut pas prononcer l'exécution forcée ?


Voilà, je me posais simplement ces questions, notamment la troisième. Mais je ne suis pas sure de ma piste. J'ai simplement besoin d'être certaine de la piste, pour le reste je gère :) C'est la première fois que je pose ce genre de question sur ce forum, j'espère ne pas avoir fait un erreur de forme dans ma demande.

Merci d'avance :))

Bonjour


Et surtout (c'est surtout là que j'ai besoin de conseils) est-ce que ce "contrat de don" est considéré comme un don manuel, donc un contrat réel, et que, puisqu'elle ne lui a pas remis la chose, le contrat n'a donc jamais été formé, ce qui fait que Julien ne peut pas prononcer l'exécution forcée


Très bonne réflexion !

En effet l'article 515-4 du Code civil dispose que


Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.


Il s'agit plus précisément du régime des biens meubles.

Ainsi le don d'un animal serait un don manuel.

La Cour de cassation a pu l'affirmer à propos d'une jument
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032085014/

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