Cas pratique : l'application de la loi dans le temps

Bonjour, je suis bloquée à ce cas pratique, c'est le premier que je dois rendre (étant en première année de droit), quelqu'un pourrait m'éclairer s'il vous plait ? Merci d'avance aux éventuelles réponses.

Monsieur Vébo a fauché le champ de maïs de son voisin, qu’il soupçonnait d’être issu
d’organismes génétiquement modifiés. Poursuivi pour destruction volontaire de biens privés, il
a été condamné il y a dix jours par la Cour d’appel de Toulouse à 1 an d’emprisonnement avec
sursis et 20 000 € d’amende. Le Journal Officiel d’aujourd’hui portait publication d’une loi
nouvelle venue légaliser le fauchage d’OGM.
- M. Vébo peut-il faire quelque chose ?

Bonjour

Il faut tout de même nous exposer un début de raisonnement.

Je vous met sur une piste : dans votre cours vous avez sans doute évoqué la loi pénale dite plus douce. Dernière modification : 15/11/2020 - par Isidore Beautrelet

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