cas pratique la faute

Bonjour, comment résoudre un cas pratique en droit civil sur la faute?
Par exemple un automobiliste roulant à vive allure renverse une personne qui traversait la route sur le passage clouté alors que le feu était rouge pour les piétons.
Je doit d'abord parler de la faute de l'automobiliste en comparant sa conduite à celle d'un homme droit et avisé et en disant qu'un HDA ne roulerait pas a vive allure sur une route ou des piétons peuvent traverser. C'est donc une responsabilité pour faute (art 1382 -1383). Et ensuite parler de la faute du piéton en comparant également sa conduite a celle d' un HDA en disant qu'un HDA n'aurait pas traverser le passage alors que c'etait rouge. Il y a donc une faute d'imprudence je pense . La faute de la victime réduit donc son droit à réparation en fonction de la gravité de sa faute.
Elle n'aura donc pas une réparation totale comme si elle avait traversé au feu vert.

ton cas pratique portant sur un automobiliste tu doit je crois apliquer l loi badinter et le regime special qui s'en suis. si mes souvenirs sont bons dans ce cas il sera dificil de retenir une faute du pieton...

merci. oui il faut appliquer le régime des accidents de la circulation je pense. Et dans le cas d'un accident de la circulation on ne retient jamais la faute de la victime pour réduire son droit a indemnisation?

dans le cas d'accident de la circulation on peut poser a le victime non conductrice toute faute si elle subit un dommage au bien. par contre en cas d'atteinte a la personne la faute est retenue de maniere tres restrictive. si la victime entre dans la categorie des personnes specialement protege(moin de 16 ans,plus de 70 ans ou andicape a 80/100) par la loi on ne retient de faute que si elle a voulu le domage (suicide) . pour les autre victimes on retient en plus la faute inescusable cause unique de l'accident, ce qui est tres rarement admis en jurisprudence. dans ton exemple ,un pieton qui traverse au rouge ne commet pas une faute inescusable. on ne peu donc lui oposer sa faute...

Bonjour,
Sans remettre en cause ce que dit romane, je ne pense pas que la loi Badinter réponde bien à la question. La loi Badinter n'a pas réellement comme objet de déterminer les responsabilités, ni même de les comparer, mais de définir comment les protagonistes seront indemnisés.
Et, effectivement, comme l'explique romane, cette loi fait, d'une part, la distinction entre conducteurs ou gardiens d'un véhicule à moteur sur voie publique (donc concerne aussi les motos, les mobs, les tramways sur route, les voitures sans permis, les véhicules en marche ou à l'arrêt) et les autres (personnes transportées, vélos, piétons) et, d'autre part, la distinction entre les dommages aux biens et les dommages corporels (atteintes aux personnes).
Il s'agit, bien sûr, dans cette loi d'indemnisations légales civiles qui ne tiennent pas compte d'éventuelles indemnisations "privées" résultant d'un contrat d'assurances ("tous risques", "prévoyance accidents vie privée", etc).

En gros et pour simplifier,

- pour les dommages aux biens, c'est la méthode "classique". L'indemnisation de la victime est réduite en proportion de sa propre faute (ce qui revient à dire qu'indirectement, on examinera quand même les rapports entre ses propres fautes et celles de l'adversaire). Mais conducteurs et non conducteurs sont traités sur un même pied d'égalité (c'est ce qui me fait dire que la loi Badinter n'a pas pour objet de déterminer les fautes respectives).

- pour les dommages aux personnes ET pour les conducteurs, même topo.

- pour les dommages aux personnes ET les non-conducteurs, et seulement dans ce cas, peu importe qu'ils aient commis une faute, ils seront indemnisés, sauf exceptions, telles que fautes inexcusables et cause exclusive ou volonté délibérée, etc... et, même dans ce cas, à condition de ne pas faire partie d'une catégorie "protégée".
Ce dernier point n'entraîne donc pas nécessairement la responsabilité pénale de l'adversaire. En déduire que "c'est de la faute de l'autre", au sens où on l'entend habituellement et parce qu'on ne tient pas compte de sa propre faute, serait - selon moi - abusif et n'est pas l'objet de cette loi.

Mais, elle est bien liée, indirectement, au fait que l'on considère qu'un vélo ou qu'un piéton n'étant pas détenteur d'un "permis vélo" ou d'un "permis piéton" n'est pas considéré comme un utilisateur de la voiie publique aussi averti et précautionneux qu'un "permis auto" ou "permis moto". Autrement dit, des décisions pénales pourraient aller dans le même sens, pour les mêmes raisons.

En tout cas, c'est comme ça que je vois les choses, la loi Badinter n'étant pas particulièrement simple à décortiquer...
Dans le genre "vous avez droit à... sauf si... mais à l'exception de... et sous réserves que...", elle n'est pas mal... . A croire qu'elle a été rédigée par un fiscaliste...

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