Cas pratique. La possession

Bonjour, je sollicite votre aide pour ca cas pratique pour lequel j'ai un peu de mal à structurer mes réponses ! Je ne pense pas qu'il pose de véritable difficulté mais je ne fais pas beaucoup de droit dans ma fillière et nous n'avons jamais eu de correction...

Cas pratique :
Monsieur D, agriculteur a été fait otage en novembre 1980 aux Philippines. Dès son retour en 1981, il constate que son voisin, Monsieur C, a entre temps commencé à labourer une parcelle de terre que Monsieur D avait héritée par testament de son père. Monsieur C affirme cependant que ce terrain est à lui. Trop occupé par la maladie de sa mère, Monsieur D ne décide de porter cette affaire en justice qu'en 1993.
Quelle action doit-il exercer pour récupérer ce terrain? Que doit-il faire pour réussir ?

Déjà pour répondre à la première question je pense qu'il s'agit d'une action possessoire mais je ne vois pas pourquoi il ne s'agirait pas d'une action en revendication puisque Monsieur D réclame la propriété de la parcelle et non sa possession...

Ensuite je suis partie du fait que Monsieur C est devenue possesseur de la parcelle en l'absence de Monsieur D puisqu'il dispose du corpus (il laboure le terrain) et de l'animus (il revendique que le terrain est à lui). Maintenant je ne sais pas si la possession est utile car je ne sais pas si le caractère non équivoque est respecté puisqu'il commence à labourer après le départ de Monsieur D ce qui peut paraitre ambigüe comme comportement. J'en aurai conclu que Monsieur C n'aurait pu prétendre au bénéfice de la prescription acquisitive dans la mesure où sa possession ne répondait pas aux conditions de l'article 2229.
De toute manière il me semble que les actions possessoire doivent s'excercer dans l'année qui suit le trouble or Monsieur D attend plus de 12ans avant de porter l'affaire en justice.
Je me mélange un peu les pinceaux dans tout ça, c'est pourquoi j'aurai besoin d'un peu d'aide.
Merci

bonjours, alors tout d'abord la seule condition pour agir au possessoire est de posseder. or en l'espece D ne possede pas ( vu que c'est C qui a le corpus et l'animus). deplus comme tu l'a dit il faut agir au possessoir dans les 1 an du trouble donc de toute facon c'est mort.
Par contre il peut agir en revendication, au "petitoire". Pour que C aquière le terrain par prescription ( par l'effet de sa possession) il faut qu'il possede 30 ans, ou bien 10 s'il a un juste titre de propriété. En l'occurence on peut imaginer qu'il n'a aucun titre de propriété donc il aurait fallu qu'il possede durant 30 ans sans interruption.
MAIS, D se bouge en 93 donc les 30 années ne sont pas écoulées.
Dès lors, D peut agir en revendication. ( là je pense que la possession est utile, mais pas assez longue)

j'espère que ca t'a aidé

Le cas pratique est assez large, ne donne guère d'éléments. Il faut envisager toutes les possibilités: les conditions sont-elles respectées, acquisition a non domino, durée de la possession, le propriétaire originel a t-il des titres etc.

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Master Droit public des affaires Lyon 3

D'accord j'ai compris le fait que Monsieur D ne possédait pas l'animus et le corpus donc qu'il n'était pas possesseur. La réponse a la première question était donc une action en revendication et non pas une action possessoire ?
Mais j'ai une autre question qui sort de ce cas pratique. Y a t'il un intérêt pour un propriétaire qui est aussi possesseur d'agir au possessoire plutôt qu'en revendication ?
Merci beaucoup pour vos réponses!

Mieux vaut, si possible, intenter une autre action que la revendication, dans un premier temps, car cette action emporte le fait que si tu prouves mal ta propriété, tu peux la perdre définitivement.
Il est conseillé en tout cas de voir les autres actions qui existent, avant.

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Oui je vois, mais dans ce cas là Monsieur D ne peut pas faire d'autre action que la revendication puisqu'il ne possède pas le terrain mais en est le propriétaire par acte juridique (testament) non ?

Et peut on prouver ici la mauvaise foi de Monsieur C car si ce n'est pas le cas il dispose de la prescription acquisitive abrégée or 10 ans se sont bien écoulés depuis, ce qui ferait de lui le nouveau propriétaire...
Monsieur D n'a t'il donc aucune chance de récupérer son terrain ?

Attention, c'est la prescription acquisitive abrégée de 10 à 20 ans: il y a la règle du ressort de la cour d'appel... Donc le délais peut varier.

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Oui enfin en supposant que Monsieur D habite au même endroit.
Mais je ne sais pas si on peut prouver la mauvaise foi de Monsieur C c'est surtout ça ma question.

Et savoir avant tout, quelle action Monsieur D doit entreprendre : revendication ou possessoire ? car celà change toute la suite.

Merci

ce qui est sur c'est qu'il ne peut pas agir au possessoire car il n'a pas la possession depuis belle lurette donc le seul moyen pour lui est d'agir en revendication.

pour la question de la possession elle est [u:2l70bewm]utile[/u:2l70bewm] selon l'article 2229, le fait que C laboure apres le départ de D n'y change rien, pour que le caractère non- équivoque soit écarté il faut vraiment qu'il agisse de facon très ambigue.
La possession étant utile il pourra préscrir sur 30 ans.
Par contre il ne peut pas prescrir sur 10/20 ans car il n'est pas de [u:2l70bewm]bonne foi[/u:2l70bewm] c'est à dire qu'il n'a pas de [u:2l70bewm]juste titre de propriété dont il ignore les vices[/u:2l70bewm].

En résumé, C possède ulilement mais de mauvaise foi. Il peut donc prescrir sur 30 ans mais en l'occurence les 30 ans ne sont pas accomplis.
D peut agir en revendication et récupèrera donc sa propriété.