Cas pratique : la preuve

Bon j'ai un cas a faire mais je galere un peu.

En gros un femme décide d'acquerir un bien immobilier, et les vendeurs lui promettent VERBALEMENT DEVANT TEMOIN qu'il vont lui laisser quelques meubles avec l'appartement.

or au moment de l'acte de vente chez le notaire, il n'y a aucune mention de ces meubles donnés à titre gracieux.

elle contacte les vendeurs (donc apres a signature) et ils lui envoient un fax lui disant qu'elle aurait bien les meubles.


Et donc on nous demande qu'est ce qu'elle peut faire.


Moi je crois qu'elle ne peux rien faire, car il s'agit d'un acte juridique, et en vertu de l'article 1341 elle doit apporter une preuve parfaite, et ne peux utiliser un fax ou un temoins comme preuve ( qui aurait pu je crois cependant servir de commencement de preuve par ecrit dans le cadre de fait juridique) et donc elle ne peux pas non plus utliser l'article 1348 car a aucun moment un ecrit n'a était constitué.



C'est bien ca le raisonnement qu'il faut avoir ou il y'a une autre solution ? parce qu'avec moi elle perd le proces et elle est pas pret de voir les meubles lool

EDIT :

Je voudrais completer mon raisonement. Mais si les meubles ont une valeurs inférieur a 1500 € alors on pourra utiliser toute les modes de preuves ! Oui mais alors comment peut on estimer la valeur des meubles ? surtout que les proprietaires sont partis avec !

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

si vous plait un ptit coup de main :p

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Je sais pas si je vais être d'une grande aide mais bon... ^^

Les actes juridiques doivent être prouvés par des preuves parfaites.
En principe, tout acte juridique qui concerne une chose d'une valeur dépassant 1500 Euros, ne peut être prouvés que par écrit.

Par conséquent, tout dépend de la valeur des meubles, la solution reste donc à l'appréciation des juges du fond...

Tout dépend également si les meubles sont considérés comme des immeubles par nature, par destination ou par leur objet.
Dans ce cas les meubles sont vendus avec la maison tel que la cuisine intégrée.

L'acte notarié est bien une preuve irréfragable, du moins quasi-? Car cela voudrait dire qu'avec une telle preuve des vendeurs, montrant que rien n'a été dit quant aux meubles (ils font acte de mauvaise foi, certes mais bon...), le juge ne peut juger avec son intime conviction. Par une sorte de hiérarchie, on peut dire que l'acte a plus de valeur que les témoignagnes... mais c'est évident que dans l'autre sens, on se dit que plusieurs personnes affirment la même chose alors...

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Un fax est considéré comme un écrit électronique. Bon courage.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Bonjour,
Oui, il me semble.
Cela dit, ça va dépendre aussi de son contenu et de sa présentation.
Par exemple, "les meubles", "quelques meubles" ou une liste précise ?

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Hors Concours

c'st bon je m en suis sorti avec vos conseils

Par contre est ce qu on peut toujours apporté un début de preuve par ecrit dans tout les cas ?
Ou est ce que le juge peut refuser des preuves en disant que c'etait aux parties d'etablir une preuve par ecrit en vertu de l'article 1341, et que si il ne l'on pas fait ,tant pis pour le demandeur car c'est de sa faute, et il le déboute de sa demande sur ces motifs ?

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

un petit up :p lol

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

C'est au juge d'apprécier la légitimité de l'écrit, qu'il peut ou non faire valoir comme un début de preuve, il me semble . Donc le juge peut refuser oui.
Si il l'accepte comme un commencement de preuve, un preuve secondaire (témoignage, présomptions de fait) peut s'ajouter à l'écrit .

mais un commencement de preuve doit t'il etre toujours un début de preuve par ecrit? ou est ce que le commencement de preuve peut concerner aussi des témoignages ?

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Tjs par écrit .

Bonjour,
Au civil.
Au pénal, ce serait plutôt l'inverse, les témoins doivent - normalement - être cités à la barre. Les témoignages par écrit ne répondent pas à la définition de "par écrit ou par témoins" de l'article 537 du CPP...

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Hors Concours

donc au civil si je viens qu'avec des témoignage et aucun début de commencement de preuve par écrit, je vais etre débouté de ma demande ?

Lol j'insiste un peu pour etre sur de comprendre car j'ai mon partiel dans 20jours, et je dois dire que j'ai un peu de mal avec ce chapitre, c'est quand meme pas mal technique ^^

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille