Bonjour à tous,
J'ai un cas pratique sur les effets du mariage à finir pour demain.
Mais je bloque sur une partie du sujet. En l'espèce, l'épouse a contracté des prêts importants (plus de 40 000 euros) pour faire du shopping. En application d' l'article 220 alinéa 3, il n'y a pas de solidarité financière car les emprunts ne portent pas sur des sommes modestes et ne sont pas réalisés dans l'intérêt du ménage.
Mais, là ou je bloque, c'est sur un autre emprunt que l'épouse a obtenu du mari (8 000 euros) pour,je cite, "pouvoir refaire entièrement sa garde-robe". Ce prêt avait été souscrit par le mari en contrepartie d'une convention singée par l'épouse l'autorisant à à avoir des relations extraconjugales. Comme celle-ci demande maintenant un divorce en invoquant une violation du devoir de fidélité, le mari ne veut plus assumer le prêt car la convention n'a pas été respectée.
Et je ne sais pas tellement comment m'y prendre pour répondre à cette seconde question.