CAS PRATIQUE: LE CORPS HUMAIN

Bonjour, je doit traiter un cas pratique (c'est mon tout premier) et je ne sais pas si mon raisonnement est le bon.

"Isabelle vient d'apprendre que son père biologique qu'elle n'a pas connu vient de mourir.
Elle se demande si elle peut obtenir l’autorisation de faire pratiquer une expertise biologique sur son corps dans le but d'établir sa filiation à son égard et ainsi de prendre part au partage de sa succession."


Intro:

Isabelle n'ayant jamais connu son père biologique et n'ayant jamais établi de filiation avec celui-ci, sa filiation n'est pas établie automatiquement à son égard par le jeu de la présomption de paternité. Si elle veut que sa paternité soit établie elle devra la prouver biologiquement, car son géniteur étant décédé ne peux plus la reconnaître comme étant sa fille naturelle.
Il s'agira d'envisager les conséquences de la situation actuelle sur ses droits à la reconnaissance de filiation via une expertise biologique sur le corps de son père décédé et comment elles pourraient évoluer dans le cas où cette expertise serait possible (I).
Il conviendra ensuite d'envisager les droits d'Isabelle sur la succession (II).

Voila merci ! 3.gif

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Qui a le droit ?

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Quel rapport exact avec le titre de la file ?
C'est bien de poser les bonnes questions mais l'objet du cas pratique est, me semble-t-il, surtout de tenter d'y répondre (et, à mon humble avis, le sujet n'est pas - pas encore - le problème de la succession).

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Hors Concours