Cas pratique, le vice de l'erreur

Bonjour, je voulais avoir votre avis sur un cas pratique où j'ai beaucoup de mal (venant d'un DUT comptabilité, j'éprouve des difficultés à ce genre d'exercice).

Voici l'intitulé : Mr André, fermier et fabricant de fromages engage Mr Paul sur la base d'un contrat de travail, en effet, il a remarqué en lisant le curriculum vitae de Mr Paul que celui-ci présentait un profil correspondant parfaitement au poste notamment parce qu'il a travaillé plusieurs années pour deux entreprises de fabrication de fromages. Mais dans les premiers jours suivants l'embauche, Mr André se rend compte que Mr Paul ne connait pas les bases du métiers de fromager. Il lui demande des explications et Mr Paul répond qu'il occupait des fonctions de secrétariat et non manuelles dans ces différentes entreprises. Mr Ringo s'étant trompé veut revenir sur le contrat.

J'ai fait ce plan :
I) Nullité d'une erreur sur la personne pour vice de consentement
Art 1134 C.C
Arrêt 19 novembre 2003, chambre commerciale

Mr André peut annuler le contrat de Mr Paul car il y a erreur sur les qualités essentielles du cocontractant, c'est à dire les qualifications requises pour exercer l'activité pour laquelle il a été recruté. Cette erreur à vicié le consentement du contrat. Mr André pourra demander des dommages/intérêts à Mr Paul

II) Conditions pour que l'erreur soit retenue par le juge
Art 1132 C.C
Arrêt 3 juillet 1990, chambre civile 1

Il y a une erreur inexcusable dans le contrat notamment parce que Mr André a manqué à ses obligations de vérifications. Il aurait du se renseigner pour savoir quelle était la profession de Mr Paul dans ses deux précédentes entreprises

La suite :
Mr André, achète 2 vaches supplémentaires en vu de fabriquer de nouveaux fromages à Mr Raymond. Il se rend compte que ses vaches ne sont pas des vaches laitières mais des vaches à viande. Mr André est mécontent car il s'est trompé mais le vendeur, Mr Raymond considère qu'il n'y a pas d'erreur.

Art 1133
Arrêt 5 février 2002, chambre civile 1

Il y a eu erreur sur la substance de la part de Mr Raymond car il a fait défaut à Mr André en lui vendant 2 vaches qui n'étaient pas à lait mais à viande.

Art 1132

Il y a une erreur inexcusable de Mr André, car étant fromager, il aurait du savoir que ces vaches ne sont pas destinés à la production laitière. Il a manqué à son obligation d'information. Il a commis une faute de négligence qui se caractérisera par un refus d'annulation.

Bonjour

Il y a un gros problème de méthodologie. On ne fait pas de plan pour résoudre un cas pratique. Il faut faire un rappel des faits importants, puis poser le problème de droit et enfin respecter le syllogisme juridique : majeur, mineur, conclusion. La majeur consiste à énoncer la règle de droit de manière générale. La mineur consiste à démontrer que la règle de droit présentée s'applique aux faits. La conclusion ce sont les conséquences découlant de l’application de la règle de droit aux faits.

En outre, plusieurs choses me troublent

Mr Ringo s'étant trompé veut revenir sur le contrat
Mais qui est ce bon Monsieur Ringo. Il arrive comme un cheveux sur la soupe et on n'en entend plus jamais reparler.

Il a manqué à son obligation d'information.
Attention aux mots/expressions que vous utilisez. Ici, je ne vois pas pourquoi vous parlez d'obligation d'information. Vous vouliez sans doute dire qu'un fromager est censé distinguer du premier coup d’œil une vache à lait d'une vache à viande. Il ne faut confondre la capacité de s'informer avec l'obligation d'informer.

Il y a eu erreur sur la substance de la part de Mr Raymond car il a fait défaut à Mr André en lui vendant 2 vaches qui n'étaient pas à lait mais à viande.
Là je ne comprend plus rien.

Arrêt 3 juillet 1990, chambre civile 1
Arrêt 5 février 2002, chambre civile 1
Je crois qu'il n'est plus très utile de faire référence à ces jurisprudences. L'article 1132 précise clairement que l'erreur inexcusable n'entraine pas la nullité du contrat.

Sinon le raisonnement est plutôt bon. Les erreurs sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant entrainent la nullité du contrat à condition d'être excusable (1132 code civil) . Pour le premier cas, on peut mettre en avant que Monsieur André aurait dû demander à Paul quelles étaient ses fonctions. De plus, on ne peut pas reprocher à Paul d'avoir menti, c'est juste qu'il n'a pas suffisamment été précis dans son CV. C'était à l'employeur de poser les bonnes questions.
Pour le second cas, Monsieur André étant un professionnel, il est censé reconnaitre une vache à lait d'une vache à viande.

Une dernière petite chose. C'est vrai que je ne l'ai pas fais, mais il ne faut pas désigner les parties par leur nom mais par leur qualité.
Ainsi Monsieur André = un fromager (voir un employeur pour le premier cas), Paul = un employé, Monsieur Raymond = le vendeur, et Monsieur Ringo = ???

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Bonjour,
Je n'ai pas grand chose à rajouter sauf un petit point qui n'est pas d'ordre juridique
Mr = Mister . En français il faut donc mettre M.
Je vous le dis car l'on m'avait fait le reproche lors de la rédaction de ma thèse.

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Bonjour

C'est pour cela qu'il est préférable de désigner les parties par leur qualité.

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Bonjour,
Ben quoi ?
Mister Ringo, c'est pas bon ?
Et puis, Mister André (Agassi) cherchait à embaucher Mister Paul (McCartney). Donc, ça pourrait très bien se passer dans un pays anglo-saxon. Il y a aussi des vaches laitières là-bas...
Et question fromages : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fromages_britanniques



A noter que le message initial de Marie date déjà du 27/10 et depuis, "plus de son, plus d'image" de la part de Marie, malgré une réponse éclairée d'Isidore à cette même date.

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Bonjour
Et puis, Mister André (Agassi) cherchait à embaucher Mister Paul (McCartney). Donc, ça pourrait très bien se passer dans un pays anglo-saxon. Il y a aussi des vaches laitières là-bas...
Quand on appliquera notre code civil là bas vous me ferez signe

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Bonjour

A noter que le message initial de Marie date déjà du 27/10 et depuis, "plus de son, plus d'image" de la part de Marie, malgré une réponse éclairée d'Isidore à cette même date.

Effectivement ! Et je trouve cela plutôt vache

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Re,
C'est Marie qui est partie sur le code civil français, mais rien n'était précisé dans l'énoncé.


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Bonjour
Oh la grosse mauvaise foi

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