Cas pratique logement familial

Bonjour,

J'ai un cas pratique et il y a un des problèmes que je n'arrive pas à résoudre.

Il s'agit d'un couple marié sans contrat de mariage. Madame veut vendre le logement familiale qui est une maison pour un appartement qui leur coûterait moins cher. Mais Monsieur s'y oppose. Est-ce que Madame peut obtenir l'autorisation judiciaire de vendre le bien alors que le bien est un bien propre à Monsieur ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne soirée

Conformément à la charte du forum,pouvez vous nous donner vos premiers élément de réflexion avant toute chose ?

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Bonsoir,
alors que le bien est un bien propre à Monsieur
Amusant !


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Hors Concours

@Camille, d'où ma remarque relative aux premiers éléments de réflexion de la demoiselle... :)

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Bonjour,

Je conseille a cynthia de lire le code civil, notamment les articles 215 et suivants sur le régime primaire impératif et 1421 et s sur la gestion des biens communs et des biens propres. Elle devrait alors trouver un début de solution.
Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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