Cas pratique: Majeur protégé

Bonsoir,

Etudiante en L1, voilà le cas qui me pose problème: Blaise P. est hémiplégique et souffre de troubles auditifs, son fils Gontrand s'est aperçu que son père effectuait des dépenses excessives, il a notamment acheté un cabriolet BMW. J'aimerai savoir s'il est possible d'annuler l'achat de cette voiture, et si c'est possible comment faut-il procéder ?

Merci d'avance !

Bonsoir,
Même réponse que pour le cas précédent :
Avec aussi peu d'éléments, la réponse serait bien évidemment que non. Quels arguments compte-t-il évoquer pour avoir gain de cause ?
"Hémiplégique et troubles auditifs" ne veut pas dire gogol...
Un "cabriolet BMW" n'est pas forcément une "dépense excessive"...

P.S. : quel rapport avec le titre de la file ?

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Hors Concours

Je vous explique le cas:
Blaise P, âgé de 75 ans, a eu un AVC et depuis il est hémiplégique et souffre de troubles auditifs, c'est la raison pour laquelle il a une garde malade, il a aussi un jeune viticulteur qui s'occupe du domaine familial.
Un jour, son fils Gontrand s'aperçoit que son père avait fait un gros chèque à destination de la boutique "les dames de France" afin de faire plaisir à sa jeune et jolie garde malade Natacha. Il a acheté un cabriolet BMW et il envisage de vendre le domaine familial à Gaspard le jeune vuticulture.
Gontrand inquiet voudrait protéger son père mais ce dernier vexé déclare qu'il n'a besoin de personne, qu'il est encore chez lui, qu'il peut vendre, et qu'il peut et veut épouser Natacha.
Ainsi, Gontrand veut aider son père à gérer ses affaires, il veut savoir s'il peut s'occuper lui-même de la gestion des biens de son père tout en faisant participer Blaise sans faire intervenir un tiers, il veut savoir s'il peut annuler l'achat de la voiture et s'il peut s'opposer au mariage de son père ?

Salut

D'après votre titre de sujet, vous voulez savoir si le fils peut mettre son père sous tutelle ?

Parce que sinon vos éléments sont assez peu nombreux,connaissant vaguement les conditions pour annuler un mariage, a moins que l'aide malade le mene par le bout de son Alzheimer peu de chance d'annuler un mariage, Il peut surement vendre le domaine puisqu'il en est le propriétaire, avez vous trouvé une jurisprudence disant qu'une voiture est une dépense excessive...

Vraiment soit votre cas pratique est tordu soit vous vous trompez de problème juridique ?

A voir

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Merci pour la réponse...
Le cas est en effet tordu je vous le confirme.. Ensuite concernant le sujet, le titre de mon cas pratique est "majorité et majeurs protégés par la loi".

Bonjour,
Et quel rapport avec le cas évoqué ?
Blaise n'est pas sous tutelle ou sous curatelle et n'a pas l'air de vouloir se laisser faire pour y être. Rien ne permet de penser, dans l'énoncé, qu'il serait souhaitable de l'y mettre.
On ne connait pas l'étendue de sa fortune...
ce dernier vexé déclare qu'il n'a besoin de personne, qu'il est encore chez lui, qu'il peut vendre, et qu'il peut et veut épouser Natacha.
Blaise a tout-à-fait raison... jusqu'à preuve du contraire.

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Hors Concours

Bonsoir

Tout à fait d'accord avec Camille, si votre cas pratique est complet, C'est soit que votre prof veut que vous fassiez des hypothèses (ce qui est possible me semble t-il dans un cas pratique) 0, soit vous devez en conclure ce qu'il y a à conclure : Blaise est dans son droit...


Bonne soirée

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Bonsoir,
Quel genre d'hypothèses ?
âgé de 75 ans, a eu un AVC et depuis il est hémiplégique et souffre de troubles auditifs
Donc, en déduire qu'il est "gogol" ?
Même si c'est vrai, Blaise N'EST PAS (du moins, pas encore) soumis à une mesure de protection légale.

Et maintenant, supposons un instant que sa fortune s'apparente à celle de Liliane Bettencourt !

Puisqu'il faut faire des hypothèses...


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Hors Concours

Bonsoir

Rajoutons que Natacha est probablement une agent triple Du KGB/NASA/MOSSAD, On applique la jurisprudence de la 3e chambre de l'ibis hôtel le plus proche datant du 31 février 2013 relatif au caractère sénilisant d'une telle agent triple, Et on obtient un sujet qui part en vrille !

Concrètement votre cas pratique doit juste être tordu et obtenir la "simple" réponse que son fils ne peut rien faire.

Bonne soirée

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