Cas pratique : Mise en place d'un CSE avec établissements distincts

Bonjour, j'aurais besoin de votre aide pour un cas pratique que je dois rendre mardi. Je vous mets ci-dessous le sujet :

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Merci d'avance ! Excellente journée ! Dernière modification : 14/02/2021 - par Nergeth

Bonjour

Le principe de ce forum est que vous devez démontrer avoir réfléchi sur le sujet avant d'obtenir de l'aide de nos membres.

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Le problème c'est qu'on ne sait pas à quoi sert le tableau par rapport à ce qui est écrit dans l'énoncé. D'après ce que j'ai compris, la collectivité de travail veut mettre en place un CSE central puisqu'ils nous ont précisé que l'Entreprise West-Eros possédait trois établissements distincts dans d'autres villes.

A partir de là, nous nous sommes dit que les autres établissements avaient déjà chacun un CSE puisque pour établir un CSE central, il faut que chaque établissement ait leur propre CSE.

On a cherché que pour instaurer un CSE central, il faut que l'Entreprise ait au moins 50 salariés. Dans l'explication, il est écrit que la société a 150 salariés mais nous ne savons pas si c'est le nombre de salariés au total, incluant ceux des autres établissements ou seulement le nombre de salariés de l'Entreprise principale, à savoir West-Eros. Dans les deux cas, le tableau ne colle pas avec ce qui est indiqué, de mon point de vue, car s'il y a 150, cela signifie qu'il y a au moins 37 ou 38 salariés dans chaque Entreprise vu qu'on part du principe qu'il y a une Entreprise principale puis 3 autres établissements évoqués (Paris, Lyon, Marseille).

Ceci étant, ce qui est affiché dans le tableau sont les effectifs de "l'ENTREPRISE", soit le nombre de salariés dans l'Entreprise principale il me semble. Or on constate qu'au fil des 3 années (2018, 2019, 2020), les effectifs n'ont jamais dépassé le seuil de 50 salariés alors que c'est l'un des critères à remplir pour l'établissement d'un CSE central.

De même que l'Entreprise n'a jamais eu au moins 11 salariés durant les 12 mois consécutifs, sachant que c'est une condition nécessaire/obligatoire pour la mise en place d'un CSE au niveau de l'Entreprise (c'est dans un article).

On pourrait croire que ce qu'ils demandent n'est pas un CSE central mais plutôt un CSE 'classique', c'est-à-dire au niveau de l'Entreprise. Dans ce cas-là, pourquoi avoir cité que l'Entreprise West-Eros détient des établissements distincts.

Il doit y avoir un lien avec mais nous arrivons pas à le trouver. Si le tableau n'était pas présent, ça aurait été beaucoup plus simple car on aurait juste à répondre qu'ils peuvent mettre en place un CSE central car ils ont validé les critères pour (= 50 salariés, 2 établissements distincts).



Voilà, j'aimerais que vous m'éclaircissez sur les faits et le lien avec le tableau, s'il vous plaît ! Dernière modification : 16/02/2021 - par Nergeth