Cas pratique: objet et cause du contrat

Bonjour,

Je suis une etudiante etrangere et j'ai un probleme avec un cas pratique sur l'objet du contrat et la cause. Pourriez-vous m'aider svp ?

voila le cas pratique :

Monsieur Roult, marié depuis 32 ans avec la même épouse, a rencontré au cours d’une
soirée chez des amis Marc Tournelle, le frère de Marie Tournelle, heureux oisif et flambeur
flamboyant, bien connu des nuits parisiennes. Ayant noué avec celui-ci des relations intimes, il l’a
installé dans l’un des appartements dont il est propriétaire à Paris et fait à son profit un virement
bancaire, tous les mois, d’une somme de 3.000 euros. Sous le charme de son compagnon, Monsieur
Roult s’est même décidé de lui faire donation de l’appartement, ce qui a été conclu par acte notarié du
15 septembre 2008 en l’étude de Maître Fignon.
Son épouse ayant appris par une indiscrétion cette liaison tenue secrète, elle l’a menacé de divorcer
s’il ne cessait immédiatement de voir Monsieur Tournelle et ne récupérait l’appartement qu’il lui avait
donné. Ne voulant sacrifier son mariage à une idylle qu’il sait très provisoire, Monsieur Roult a mis fin à sa relation avec Marc Tournelle ; mais il ne sait comment récupérer l’appartement dont l’heureux
donataire s’estime désormais légitime propriétaire.

Conseillez-le.

Ça serait tres gentil si vous pouvez m'aider.

Merci en avance :)

Bonjour,

Monsieur Roult, marié depuis 32 ans avec la même épouse
...
l’un des appartements dont il est propriétaire
...
donation de l’appartement, ce qui a été conclu par acte notarié du 15 septembre 2008 en l’étude de Maître Fignon.

Marié sous quel régime matrimonial ?
Appartement dont il était le propriétaire unique (bien propre) ou indivis avec son épouse (bien commun) ?
Maître Fignon n'était pas sous influence de l'alcool ou de stupéfiants le 15 septembre 2008 ?


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Je pense qu'il etait un proprietaire unique, lol pour Maitre Fignon je pense qu'il etait bien sobre :)

je ne pense pas que ce sont des infos qui sont necessaires. Car c'est un cas pratique simple sur l'objet et la cause du contrat.

Bonjour,
Si on veut.
1°) Propriétaire unique, Madame n'a pas son mot à dire.
2°) Un notaire doit s'assurer de la validité de l'acte qu'il fait signer.
Donc, selon moi...
mais il ne sait comment récupérer l’appartement dont l’heureux donataire s’estime désormais légitime propriétaire.
Bon courage !

c'est un cas pratique simple sur l'objet et la cause du contrat.
Quel genre de contrat ?

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c'est un contrat unilatéral,à titre gratuir, à excécution instantanée
n'est ce pas?

c'est un contrat unilatéral,à titre gratuir, à excécution instantanée
n'est ce pas?

Bonjour,
Oui mais...
Article 1107
Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre.
Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce.
Vous avez été jeter un coup d'oeil au chapitre des donations ?

Au fait, pour ce genre de contrat, quelle genre d'absence de cause pensiez-vous invoquer ?

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la donation est un acte gratuit, dépendant d'une seule volonté

Bonsoir,
Oui, et alors ? C'est le lot de toute donation entre vifs.
Voulez-vous dire que toute donation entre vifs pourrait être annulée pour ce motif ?

Que fait-on de...

Article 894
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.


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Peut-il invoquer le fait l'erreur (humaine )?

Bonjour,
Peut-il invoquer le fait l'erreur (humaine )?
Ben, je ne vois pas trop.
Erreur sur quoi ?

D'autant que M. Roult (et probablement M. Tournelle) est/sont passé(s) devant Maître Fignon.
Que M. Roult n'a pas dû y être traîné par les pieds et par M. Tournelle et que Maître Fignon (s'il n'était pas dans l'état d'ébriété cannabique dont j'ai parlé) a dû faire son boulot en informant M. Roult des conséquences de son acte.
Donc, M. Roult avait largement de quoi se rendre compte de son erreur avant d'apposer son auguste paraphe au bas du parchemin.

On ne prend pas autant de précautions pour marier deux tourtereaux. Or, dans ce cas, vous ne pourrez même pas invoquer "l'erreur humaine" pour faire annuler un mariage à la demande d'un des tourtereaux, revenu à la réalité.
Encore moins un "contrat sans cause"...

Donc, pour le moment, je ne vois toujours pas comment vous allez pouvoir donner un bon conseil à M. Roult.

Et je serais très curieux de lire la solution retenue par votre donneur de pensum (chargé de TD ou prof ?)


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"Conseillez-le"


Peut-être ne s'agit-t-il pas d'un conseil juridique ? :D

Bonjour,
Peut-être ne s'agit-t-il pas d'un conseil juridique ?
Oui, euh... A quoi pensiez-vous ?

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oui j'avoue que là .. je vois pas, il ne s'agit pas d'un conseil juridique?
le conseiller de ne plus tromper sa femme? OK mais bon ça lui résout pas son problème à ce pauvre homme