Cas pratique : Ordre juridique international / interne

Bonjour à tous,
j'aurais une question sur un cas pratique que j'ai à rendre. Plus pour savoir si ma question de droit est bonne et si elle répond totalement à la question (mais je ne pense pas).
Les faits sont les suivants :
Une société portugaise loue un avion auprès d'une société congolaise. Après des conflits, le conseil de sécurité de l'ONU prend une résolution sur la base de la charte de l'ONU prévoyant le gel des avoirs des dirigeants congolais.
Un etat A immobilise l'appareil au sol sur la base de cette résolution.
La société portugaise demande l'annulation du décret est pris en vertu de cette résolution qui prévoit l'immobilisation au sol de l'avion. Mais la société portugaise soutien que ce décret est contraire non seulement à un traité bilateral mais aussi à une disposition de la CESDH sur le droit de propriété.

Je dois me placer en tant que juge et soutenir les arguments de chacune des parties.

Je suis parti sur la question de la légalité du decret par rapport à la disposition du traité bilateral d'une part, et à la disposition de la CESDH d'autre part. J'en ai concliu que le traité bilateral n'était pas invocable mais que la disposition de la CESDH l'était ainsi que le décret etait légal par rapport à la disposition de la CESDH (tout cela va en faveur de la société portugaise). Savez vous quelles autres pistes pourrais-je etudier afin de trouver les arguments de l'Etat A sachant que je dois me placer en tant que juge français.

Merci beaucoup à vous pour votre aide.

bonjour,

Je pense que tu es dans le même Td que Mac2 car il a le même cas pratique. comme je lui ai fait une réponse assez exhaustive de te conseil de te repporter à son message "problème avec un cas pratique de DIP" surement que tu trouveras des réponses pour l'argument de ton pays A.

Mais je ne vois pas en quoi le fait que tu sois juge français change quelque chose. Est ce que l'instance se passe en France ?

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"