Bonjour. Notre professeur nous a donné le cas pratique suivant :
Les faits : Un homme et une femme décident de se pacser après plusieurs années de concubinage. Ils ont conclu leur convention par acte authentique et ont opté pour le régime d'indivision. Un an après, l'homme pacsé s'éprend éperdumment d'une jeune femme, et décider de l'épouser.
1. Il souhaite l'épouser le plus vite possible, le peut-il ?
-> J'ai mis : Il s'agit de savoir si un homme pacsé peut épouser un tiers ?
Je pense qu'il peut puisque le PACS s'efface devant le mariage. Le PACS prend fin par le mariage de l'un des partenaires avec un tiers. Le PACS doit être considéré comme dissout à la date du mariage. C'est le greffier qui en informera la femme délaissée. Y'a t-il d'autres précisions à apporter ?
2. Il se demande si la femme avec qui il s'est pacsé pourra s'opposer à la dissolution du PACS et se prévaloir de cette idylle durant le PACS pour obtenir un dédommagement.
-> J'ai mis : Il s'agit de savoir si la femme délaissée peut s'opposer à la dissolution du PACS et peut obtenir un dédommagement ?
Je pense qu'elle ne peut pas s'opposer à cette dissolution, mais qu'il y'a manquement du devoir de fidélité.. Pouvez vous m'aiguiller s'il vous plait ??
3. La mère de son ancienne concubine décède et a laissé à celle ci un patrimoine considérable. L'homme se demande alors s'il a des droits sur les biens de son ancienne concubine dans la mesure où ils étaient toujours pacsé le jour du décès ? Il faut noter que son ancienne concubine n'a jamais travaillé et qu'elle a toujours été à sa charge durant les quelques années de leur vie commune. Néanmoins elle a été une femme au foyer exemplaire.
-> ???
Merci d'avance.