Cas pratique : période d'essai

C'est pas un cas pratique proprement dit car en L2 je ne fais pas encore de droit du travail... mais la situation d'un ami que j'aimerai bien pouvoir renseigner !

Il été embauché le 13/09/2004 pour un CDD impliquant une période d'essai de 2 semaines, en qualité "d'agent contractuel acc21 niveau II.1".

Convention commune La Poste - France Telecom

Il a trouvé un poste plus intéressant dans une autre boite, et souhaite donc mettre fin à celui ci...

il aimerait savoir s'il va être payé pour ces 2 semaines d'essai (+ 2 jours après période d'essai), et s'il risque d'avoir des problèmes divers avec eux...

Voila, si un spécialiste passe par là Merci !

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La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...

Plusieurs questions :
- quelle est la durée du CDD ? C'est important pour déterminer la durée de la période d'essai...
- l'employeur est-il d'accord pour mettre fin au contrat ?

Dans la mesure où la durée de travail dépasse la période d'essai, normalement il ne peut mettre fin unilatéralement au CDD et doit avoir l'accord de son employeur. En cas d'accord, normalement le temps travaillé devra être rémunéré

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Merci olivier

Il s'agit d'un CDD de 5 mois.
Il n'en a pas parlé à son employeur, mais je pense que celui ci ne sera pas d'accord...

De toute facon, s'il veut démissionner, il peut, seul problème, c'est qu'il ne sera pas payé... non ?

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euh je ne sais pas si la démission est possible pour un CDD.....

Enfin le problème n'est pas celui là, en fait la question qui se pose est de savoir s'il est toujours en période d'essai. Donc faut d'abord déterminer la période d'essai maximale applicable ici, vérifier que le contrat ne l'a pas dépassée, et voir s'il est toujours en période d'essai. Si oui, alors il ne sera pas payé, si non alors il le sera....

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Lorsque le cdd est au + égale à 6 mois (ce qui est donc le cas en l'espèce), la période d'essai est de 2 semaines maximum (art. L 122-3-2 du Code du travail). Ici, la période d'essai est donc valable.

Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié peuvent rompre le cdd unilatéralement.

En dehors de celle-ci (donc si au moins 2 semaines de travail ont déjà été effectuées), le cdd ne peut en principe être rompu qu'avec l'accord des 2 parties, ou en cas de faute grave ou de force majeure (art. L 122-3-8 alinéa 1 du Code du travail).

Si le salarié rompt unilatéralement le cdd après la période d'essai, il pourra être tenu de verser des dommages et intérêts à l'employeur en fonction du préjudice qu'il aura subi (art. L 122-3-8 alinéa 4).

Mais si le salarié justifie d'une embauche en CDI, il peut, par dérogation à l'interdiction de principe, rompre unilatéralement le CDD sans avoir à verser des dommages et intérêts (art. L 122-3-8 alinéa 2).
Dans ce cas, il devra respecter un préavis d'un jour par semaine sur toute le durée du contrat (5 mois), soit un préavis de 20 jours, sauf accord entre les parties (La Poste qui lui autoriserait de partir tout de suite ou au bout d'une semaine par exemple).

Quoi qu'il en soit, TOUT TRAVAIL EFFECTUE DOIT ETRE PAYE !!! Il sera donc bien payé pour ces 2 semaines (+ 2 jours), mais pourra être responsable s'il ne remplit pas les conditions posées ci-dessus ...

PS: j'ai également travaillé à La Poste à cette fonction ... je trouve que pour un étudiant, c'est plutôt sympas et pas mal payé (plus qu'en caisse d'un supermarché en tout cas) ... pourquoi il veut partir ? (ne répond pas si c'est trop privé )