Bonjour,
j'ai un cas pratique sur la possession immobilière dont voici le sujet :
"Monsieur X est propriétaire de nombreux appartements. Un de ses appartements est loué à Madame Y depuis janvier 1980. En 1990, Madame Y cesse le paiement des loyers et demande à son notaire de signifier à Monsieur X sa qualité de propriétaire.
Monsieur X qui s'est jusqu'alors désintéressé de la gestion de ses biens se rend compte que cela fait plus de 20 ans que Madame Y ne paie plus de loyer.
Il souhaiterait assigner Madame Y en paiement de ses dettes mais il a retrouvé dans ses papiers un acte notarié du 25 septembre 1990 dans lequel il est affirmé que Madame Y est propriétaire de l'appartement.
Stupéfie, il vient vous consulter"
J'essaie de le résoudre en définissant ce qu'est la possession, que Madame Y est détentrice précaire de ce bien (contrat de location), par l'article 2231 CC, etc... Mais j'ai vraiment du mal à trouver quelle est la bonne formule pour résoudre ce cas pratique...
Merci de votre aide