Cas pratique, preuve contrat d'assurance

Bonjour,
Je dois rédigé un cas pratique mais je n'arrive pas à trouvé l'article qui va venir s'appliquer
J'ai bien compris le problème de droit mais je n'arrive pas à l'appuyer d'une loi
"Judith à été renversée par Hervé qui regardait son téléphone. L'ami de Judith a tout vue, elle a pris la plaque d'immatriculation, des photos de la scène et lassurance d'hector. Au vue que piteux état de la voiture, Judith décide de se retourner contre l'assurance dhector estimant son préjudice à 2000€.
Mais l'assurance refuse sa garantie en soutenant que Judith ne rapporte pas la preuve écrite du contrat et à fortiori son contenu qui l'obligerait à assurer les dommages. Qu'en pensez vous ?

Bonsoir,

J ai relu deux fois votre texte et c est incompréhensible. Un coup c est Hervé, ensuite c est Hector. Ensuite la rédaction n est pas dans un langage francais correct (syntaxe ?). Pouvez vous copier ici 100 % le texte de l exercice. Dernière modification : 20/11/2023 - par Lorella Modérateur

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour

Je rejoins Lorella !
Avez-vous vraiment retranscrit "mot pour mot" votre cas pratique.

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voici le cas pratique mot pour mot

Judith traversait sur un passage piéton, lorsqu’elle s’est fait renverser par Hector
qui regardait stupidement ses SMS en conduisant.
Pallas, son amie, a tout vu, a noté la plaque d’immatriculation de la voiture d’Hector,
ainsi que les références de la vignette d’assurance collée sur le pare-brise.
Elle a même pris plusieurs photos de la scène avec son téléphone portable.
Compte tenu de l’état d’entretien désastreux de la voiture, Judith pense se retourner
directement contre la compagnie César, assureur d’Hector pour sa voiture.
Elle a fait évaluer son préjudice à 2 000 €.
L’assureur refuse sa garantie en soutenant que Judith ne rapporte pas la preuve
écrite du contrat et a fortiori de son contenu qui l’obligerait à assurer les dommages.
Qu’en pensez-vous ?

Dans cette affaire, je comprends que le conducteur a pris la fuite, n a pas appelé les secours et n a pas rempli un constat d accident.

Même si Hector n est pas assuré tous risques, il est assuré au tiers. Elle est appelée aussi garantie responsabilité civile. C est le minimum que doivent contracter tous les automobilistes. Cette formule permet de dédommager les préjudices physiques et matériels causés aux tiers.

Voir article L 211-1 du Code des assurances.

La vignette qui montre la validité de l assurance suffit.

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