Bonsoir à tous, j'éprouve quelques difficultés concernant certains point de ce cas pratique, dans le cadre d'un groupe de réflexion.
Je vous serais très reconnaissante de m'apporter quelques éclaircissements. Merci !
Le sujet:
Mme Leblanc, mariée sans contrat en janvier 2005, envisage de déposer une requête en divorce pour faute, son mari ayant une liaison depuis plusieurs mois.
Elle vous consulte afin que vous établissiez un projet de liquidation du régime matrimonial du couple.
Après leur mariage, les époux Leblanc se sont installés à Lyon, dans le XVIIIème arrondissement de Paris, dans un appartement de 80 m2 légué à Mme Leblanc par son grand-père. En décembre 2007, Mme Leblanc a donné naissance à des triplés. L’appartement se révélant trop étroit, Mme Leblanc l’a échangé en janvier 2008 contre le pavillon d’une de ses amies d’une superficie de 200 m2 situé dans le XIIème arrondissement.
Lors de l’échange, l’appartement a été évalué à 200 000 Euros tandis que la maison a été évaluée à 300 000 Euros. La maison vaut aujourd’hui 390 000 Euros.
Au décès de sa mère, Mme Leblanc a recueilli dans sa succession divers bijoux d’une valeur de 40 000 Euros. Elle les a vendus en décembre 2007 et a acquis pour Noël une magnifique émeraude d’une valeur de 30 000 Euros dont elle rêvait depuis longtemps. La pierre vaut actuellement 27 500 Euros.
En 2000, M. Leblanc a acquis une résidence secondaire dans le sud de la France. Le couple Leblanc décide de vendre ce bien et de racheter une ferme en Normandie ; les deux opérations ont lieu presque simultanément au cours du mois de mars 2009. Mais très rapidement, des réparations et aménagements se révèlent nécessaires : réfection de toiture, sanitaires… Le couple procède également à l’acquisition de mobilier et fait l’installation d’une cuisine hautement fonctionnelle. Tous les travaux ont été confiés à l’entreprise Zinc. D’un montant de 45 000 Euros, ils sont financés pour moitié au moyen d’un emprunt et pour moitié au moyen d’une importante somme d’argent gagnée à l’Euro millions par Mme Leblanc. L’acquisition du mobilier s’élève à 45 000 Euros. Elle est financée par les économies du couple. Enfin, Mme Leblanc a réalisé elle-même de nombreux travaux de peinture, tapisserie, bricolage…
La maison située dans le sud de la France a été vendue 150 000 Euros. La ferme en Normandie acquise pour 180 000 Euros plus 7500 Euros de frais. Les travaux effectués permettraient de l’évaluer actuellement à 260 000 Euros.
Etablissez la liquidation du régime matrimonial
Salut
Pour que l'on vous aide il faudrait déjà que vous nous indiquez où sont vos problèmes, Et que vous montriez votre raisonnement !
Bonne journée
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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ