Cas pratique Procédure Civile

Bonjour,

Je planche sur un cas pratique avec rédaction des divers actes (Assignation Conclusions....) et je coince.

Exposé des faits
Deux jeunes vivent en union libre. Elle dépensière ne peut faire un crédit à sa banque pour acheter son auto, les parents de son ami lui prêtent la somme de 35.000 euros remboursables en cinq ans le 26/04/07 Son ami n'est pas au courant. Aucune reconnaissance de dette n'est signée.
Les deux tourtereaux se séparent, elle n'a fait encore aucun remboursement, son ami ayant eu connaissance de ce prêt exige une reconnaissance de dette, ce qui est fait au profit des parents : 35.000 euros remboursables en 50 échéances de 700 € outre intérêts au taux de 5% l'an le 2/02/09
A ce jour elle n'a encore rien versé et les parents de l'ex petit ami consulte l'avocat.

Conseil avec rédaction de l'acte de saisine du Tribunal Compétent

A réception de l'acte elle consulte à son tour l'avocat et la question qui me bloque est : Que va invoquer l'avocat pour sa défense ? comment va se dérouler la procédure ?

- je pense faire une assignation T.G.I du lieu du défendeur pour recouvrer la créance

pour la défense :
- j'ai cherché soit invoquer une incompétence peut être ? mais me semble pas justifié à moins que la compétence soit ici le lieu où est née la créance bof
- soit une prescription mais ici il n'y a pas cinq ans et ce n'est pas du droit de la consommation (deux ans) c'est bien une action personnelle
- une défense basée sur défaut de qualité ou intérêt (fin de non recevoir) mais il y a bien intérêt pour les prêteurs et ils ont donc qualité à agir...

Bref je n'arrive pas à trouver la bonne défense, d'autant que le cas se poursuit avec la mort d'un des deux parents et que les héritiers du coup vont entrer dans la cause (intervention volontaire).

Je vous remercie de me donner seulement un début d'idée après ça devrait le faire, juste sur quoi puis je faire repose la défense en l'espèce.
Dans l'attente de vos réponses je vous remercie d'avance.

Sandrine

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Bonjour,

Je ne vois pas trop en quoi cette circonstance pourrait changer fondamentalement le mode de défense.

Petite question : pourquoi faudrait-il la défendre ? Sur quel point ? Cet argent, elle l'a bien touché, oui ou non ? Et il s'agissait bien d'un prêt pour lui permettre d'acheter sa bagnole ? Pour quel motif légitime n'aurait-elle pas à le rembourser ? Parce qu'elle s'est brouillée avec son ex ? Alors, du coup, les parents peuvent aller se faire voir ?


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Hors Concours