Ayant été victime de divers vols commis dans son entreprise par l’un de ses salariés, un entrepreneur, Monsieur Bonnot, a adressé le 6 avril 2006 au procureur de la République de Dax une plainte concernant ces infractions.
Par la suite, Monsieur Bonnot a appris que le parquet envisageait de classer l’affaire sans suite, eu égard au peu de valeur des objets soustraits.
L’intéressé peut-il s’opposer à la décision du procureur et, dans l’affirmative, quels moyens procéduraux peut-il utiliser ?
Voici ce que je propose :
- recours hiérarchique auprès du procureur général
- constitution de partie civile
- citation directe de l’intéressé
- action devant le juge civil
Qu’en pensez-vous ? Voyez vous d’autres options ?
Merci par avance.
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Merci de ne pas intituler les titres en majuscules à cause de la connotation agressive. De plus, cela n'apporte pas de réponse plus rapidement. Stéphanie_C[/color:2dnt9nq5][/color]
Oui, à vue de nez, tu n'as rien oublié.
Par curiosité, tu as appliqué la loi du 5 mars 2007 relative à l'équilibre de la procédure pénale?
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
Merci de ta réponse.
Non je n'ai pas appliqué cette loi; je viens de regarder de quoi il s'agissait mais j'avoue que je ne comprends pas l'intéret qu'il y aurait à l'appliquer en l'espèce; si tu pouvais m'éclairer... MERCI